1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction départementale des territoires du Tarn
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré
Description: Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré
Identifiant de la procédure: 4542d19d-8e79-43f0-aced-aedeb1f30442
Identifiant interne: DDT81-SERES-BPR-2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: AIGUEFONDE, ALBINE, ANGLES, AUSSILLON, BOUT-DU-PONT-DE-LARN, CAUCALIERES, LABASTIDE-ROUAIROUX, LABRUGUIERE, LACABAREDE, LASFAILLADES, MAZAMET, NAVES, PAYRIN-AUGMONTEL, PONT-DE-LARN, LE RIALET, ROUAIROUX, SAINT-AMANS-SOULT,SAINT-AMANS-VALTORET, SAUVETERRE, LE VINTROU
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré
Description: Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré
Identifiant interne: DDT81-SERES-BPR-2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: AIGUEFONDE, ALBINE, ANGLES, AUSSILLON, BOUT-DU-PONT-DE-LARN, CAUCALIERES, LABASTIDE-ROUAIROUX, LABRUGUIERE, LACABAREDE, LASFAILLADES, MAZAMET, NAVES, PAYRIN-AUGMONTEL, PONT-DE-LARN, LE RIALET, ROUAIROUX, SAINT-AMANS-SOULT,SAINT-AMANS-VALTORET, SAUVETERRE, LE VINTROU
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/08/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Direction départementale des territoires du Tarn
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 TOULOUSE. Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Recours de plein contentieux : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction départementale des territoires du Tarn
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction départementale des territoires du Tarn
Numéro d’enregistrement: 13000818800018
Ville: ALBI
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 05 81 27 59 04
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c0d97ece-2e22-476a-81aa-19e34f734f51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 09:40:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454939-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
