1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglo d'Epinal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Communauté d'Agglo d'Epinal
Vosges
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :02/07/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : 10/08/2026 à 13h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- CA D'EPINAL
Siret : 20006875700158
1 AVENUE DUTAC 88000 EPINAL
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
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[Externe]
Publié le : 02/07/2026 (Il y a 3 jours)
455049-2026 - Mise en concurrence
455049-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de couverture de panneaux solaires – Conception, réalisation et maintenance d'une ombrière photovoltaïque sur le parking du Domaine des Lacs à Thaon-les-Vosges-.
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation et maintenance d'une ombrière photovoltaïque sur le parking du Domaine des Lacs à Thaon-les-Vosges-.
Description: La présente consultation est lancée pour la passation d’un marché global de performance, au sens de l’article L.2171-3 du Code de la commande publique, relatif à la conception, réalisation et maintenance d’une ombrière photovoltaïque sur le parking du Domaine des Lacs à Thaon-les-Vosges et selon la procédure avec négociation qui est soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 du Code de la Commande publique. Conformément à l’article R2142-17 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à remettre une offre est de 3. Le marché comporte l'ensemble des prestations définies ci-dessous réparties en trois phases : 1) Phase études : ▪ Prestations n° 1 : Mise au point de l’APS+, ▪ Prestations n° 2 : Études APD, Études de projet, ▪ Prestations n° 3 : Dossier permis de construire / Déclaration préalable, ▪ Prestations n° 4 : Études de projet, ▪ Prestations n° 5 : Gestion administrative - Assistance à la demande de raccordement et/ou à l’intégration de la centrale photovoltaïque dans une boucle d’autoconsommation collective. 2) Phase réalisation des travaux : ▪ Prestations n° 6 : Études d’exécution, ▪ Prestations n° 7 : Travaux de réalisation de l’ouvrage, ▪ Prestations n° 8 : Organisation du chantier, ▪ Prestations n° 9 : Contrôle interne des travaux, Contrôle par bureau de contrôle et obtention de consuel, ▪ Prestations n° 10 : Contrôle interne des décomptes mensuels/Etats d'avancement des travaux, ▪ Prestations n° 11 : Assistance à la mise en service, ▪ Prestations n° 12 : Remise des DOE. 3) Phase Entretien / maintenance : ▪ Prestations n° 13 : Exploitation des centrales photovoltaïque : o Gestion technique, supervision, exploitation, o Suivis et vérification de la performance. ▪ Prestations n° 14 : Maintenance Préventive, ▪ Prestations n° 15 : Maintenance Curative.
Identifiant de la procédure: ba4b4856-09fb-42ed-85d5-9e03ef6d5b23
Identifiant interne: 26CA025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : www.xmarches.fr L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.xmarches.fr Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidatures seront analysées au regard des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats. Au vu de cette analyse, les candidats présentant les meilleures garanties seront sélectionnés et invités à remettre une offre dans la limite du nombre maximum de candidats prévu dans les documents de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40759
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglo d'Epinal
Numéro d’enregistrement: 20006875700158
Adresse postale: 1 avenue Antoine Dutac
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329375460
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 882b57d4-0f35-404e-af00-fd0edb923817 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 08:55:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 455049-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026