1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Nevers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO26-03 Elaboration d'un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales sur le territoire de Nevers agglomération
Description: Elaboration d'un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales sur le territoire de Nevers agglomération. Les prestations sont détaillées au sein du CCTP.
Identifiant de la procédure: 170c4769-1959-47ac-b37b-80ca4d769294
Identifiant interne: AO26-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AO26-03 Elaboration d'un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales sur le territoire de Nevers agglomération
Description: Elaboration d'un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales sur le territoire de Nevers agglomération. Les prestations sont détaillées au sein du CCTP.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 135 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase n°1. La durée du marché s'entend hors période de validation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf article 5.2 du Règlement de la consultation) - 50 points - Sous-critères: "Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels mis en œuvre (équipes selon les profils des intervenants (cf DPGF), prestations réalisées en interne, choix des sous-traitant, organigramme, CV des principaux intervenants, accréditations et références similaires) – 10 points. Sous-critère n°2: Notice organisationnelle et mode opératoire pour réaliser la mission. L’attention sera notamment portée sur les propositions de méthodologie des candidats permettant de répondre à une étude de cette ampleur dans les délais impartis. Il sera particulièrement étudié les propositions de rendus et d’illustrations adaptées à l’échelle de l’étude, les justifications techniques pour la réalisation des calculs hydrauliques, l’étude des débits et des flux polluants, leur impact sur le milieu, la mise en avant des méthodes pour la partie terrain ; l’approche financière proposée pour la compétence eaux pluviales et l’élaboration d’un programme de travaux – 20 points. Sous-critère n°3: Gestion relation maître d’ouvrage, des exploitants et autres interlocuteurs – 5 points. Sous-critère n°4 : Moyens et méthodologies mis en œuvre pour le respect de la sécurité et des enjeux environnementaux – 5 points- Sous-critère n°5:L’enchainement des phases et les moyens mis en œuvre pour le respect des délais avec planning prévisionnel – 10 points" valant pour % de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (cf article 5.2 du Règlement de la consultation) - 40 points - Sous-critères: "1-basé sur le coût total TTC de la DPGF : Note =20 (l’offre la moins disante/ le prix de l’offre étudiée) 2-basé sur le coût total TTC du BPU valant DQE : Note =20 (l’offre la moins disante/ le prix de l’offre étudiée) *L’addition des 2 notes constituera la note finale du candidat pour le critère Prix des prestations notée sur 40 points pour chaque offre" valant pour % de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning prévisionnel (cf article 5.2 du Règlement de la Consultation) - 10 points - Sous-critères: "Sous-critère n°1 : Pertinence des temps estimés par prestation et par mission, pour chaque intervenant selon le fichier de répartition de la DPGF et le BPU – 5 points. Sous-critère n°2:Cohérence du planning/Délai de réalisation – 5 points." valant pour % de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération de Nevers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Nevers
Numéro d’enregistrement: 24580440600107
Adresse postale: 124 Route de Marzy
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58027
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Mme Emilie PARENT
Téléphone: +33 386618160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rure d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ce0977c0-a590-4853-ab3c-b743a833fb34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 17:30:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 455211-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
