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Travaux

  • SANEF

  • Bas-Rhin

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :02/07/2026 (Il y a 3 jours)

  • Date limite de réponses : 31/07/2026 à 13h00 (Dans 26 jours)

L'acheteur public

  • SANEF

  • Siret : 63205001900447

  • 30 BOULEVARD GALLIENI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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DCE

[Externe]

Publié le : 02/07/2026 (Il y a 3 jours)

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455228-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de ponts – Autoroute A4 - Renforcement de la continuité écologique du col de Saverne
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Adresse électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Autoroute A4 - Renforcement de la continuité écologique du col de Saverne
Description: Construction d'un nouvel écopont en bois au sein du massif forestier du col de Saverne et amélioration de la fonctionnalité de 3 ouvrages d'art existants. Une description détaillée du projet ainsi que les données topographiques du site sont insérées en annexe de cet avis
Identifiant de la procédure: a4698058-d471-48dc-a1f0-2b5b6ffe8712
Identifiant interne: PR2024000829 - P2026008786
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233144 Travaux de construction de passages supérieurs, 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Eckartswiller
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette procédure est lancée sur le fondement des articles R122-31 du CVR et R2124-3 du CCP : Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y rattachent
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d’exclusion sont précisés dans la Section 4 - Conditions de passation du marché, a) les critères de sélection
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Autoroute A4 - Renforcement de la continuité écologique du col de Saverne
Description: Construction d’un nouvel écopont en bois au sein du massif forestier du col de Saverne et amélioration de la fonctionnalité de 3 ouvrages d’art existants. Une description détaillée du projet ainsi que les données topographiques du site sont insérées en annexe de cet avis
Identifiant interne: PR2024000829 - P2026008786
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233144 Travaux de construction de passages supérieurs, 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Eckartswiller
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Cette procédure est lancée sur le fondement des articles R122-31 du CVR et R2124-3 du CCP : Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y rattachent Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R214218 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. Procédure avec négociation, conformément à l'article R216112 et suivants du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R216117. La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. L'absence de l'une ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de la candidature au motif de son incomplétude
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Sous-dossier A - Dossier administratif : • Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, • Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. - Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes : • Résiliation du marché • Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage. Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen.

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Sous-dossier B : Dossier économique et financier : • Pièce B1 : Déclaration des chiffres d’affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Sous-dossier C : Dossier technique : • Pièce C1 : Références : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est notamment attendu : - Au minimum 3 références, de moins de 10 ans, de réalisation de passages faunes de type passage supérieur - Au minimum 2 références, de moins de 10 ans, de réalisation d'ouvrages d'art en bois • Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; • Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; • Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Afin d'évaluer les capacités techniques des candidats, il est demandé les certificats de qualifications professionnelles ou 3 références équivalentes attestant des compétences en lien avec les travaux (étant entendu qu'une même référence peut être fournie afin de justifier de plusieurs compétences requises) dont : o FNTP 1111 Ouvrages d'art de haute technicité o FNTP 131 Ouvrages en bois Cette qualification sera complétée d'une description des capacités techniques du candidat à la réalisation des organes métalliques de l'ouvrage (rotules et connecteurs) avec une classe d'exécution minimale EXC3 au sens de l'EN1090-2. o FNTP 2312 Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute o FNTP 2542 Ancrages o FNTP 3121 Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques (Trafic très important : TMJA > 750 Poids lourds/jour) o FNTP 3711 Équipements de la route - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 Poids lourds/jour) o FNTP 3751 Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées o FNTP 712 Etanchéité d'ouvrages et cuvelage Les qualifications FNTP 1111, 131, 2312 (ou références équivalentes) devront obligatoirement être portées par un membre du Groupement pour permettre d'être prises en compte dans le jugement des candidatures. Les autres qualifications pourront être portées un sous-traitant. Au stade de la candidature, le candidat indiquera la liste de ses sous-traitants pressentis. De plus : o Le génie-civiliste sera obligatoirement mandataire du groupement o La compétence de charpentier ayant en charge la fabrication des poutres lamellées collées devra obligatoirement être portée par un membre du Groupement, sans avoir recourt à la sous-traitance. Les poutres seront fabriquées par un charpentier unique. Le charpentier devra : - Disposer d'une production annuelle de lamellé collé de minimum 10000m3 sur les 3 dernières années. - Disposer d'une démarche qualité de fabrication de lamellé collé de type Acerbois Douglas recollé ou équivalent. En l'absence de label Acerbois Douglas recollé, le candidat joindra au stade la candidature un dossier présentant la démarche qu'il s'engage à mettre en oeuvre pour assurer une qualité équivalente. (traçabilité et origine du bois, forêt durablement gérée, contrôles produits, contrôles usine, audit externe…) Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr. Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le Maître d’ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ccHWINnkBC
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d’introduction précisés à l’article L122-20 du Code de la voirie routière.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0225cc17-1401-4836-b39e-b42c09a57738  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 16:26:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 455228-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026

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