1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Périgueux (24)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: assurance risque statutaires du personnel, lot unique
Description: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaire du personnel" pour les besoins du CCAS de Périgueux.
Identifiant de la procédure: e9c72f90-6d8b-431a-a176-87f1677d9320
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Assurance "risques statutaires du personnel" les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Description: Assurance "risques statutaires du personnel" les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniqus particulières.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Assurance "risques statutaires du personnel"
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 48 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CCAS de Périgueux (24)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCAS de Périgueux (24)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Périgueux (24)
Numéro d’enregistrement: 26240306600059
Adresse postale: 2 rue Charles Mangold
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: +33 553531154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 12fd930a-d38d-46dd-a8e3-09a0a155989d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 09:59:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 455477-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
