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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes
Description: Exploitation et maintenance de la déchèterie existante du Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes
Identifiant de la procédure: 881ee27f-d22a-42f2-b7e9-1fc668039e94
Identifiant interne: 20260005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes, Rond-Point des Tourrades
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes
Description: Le marché a pour objet l’exploitation et la maintenance de la déchèterie existante du Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes, située au Rond-Point des Tourrades, 06150 Cannes.
Identifiant interne: 20260005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes, Rond-Point des Tourrades
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Préalablement à l’élaboration des offres, les candidats doivent impérativement effectuer une visite individuelle du site lié au présent marché. Pour cette visite obligatoire, les candidats prendront rendez-vous auprès du SMED par mail à commandepublique@smed06.fr. Cette visite individuelle devra avoir lieu au plus tard 12 jours calendaires avant la date de remise des offres. Le certificat de visite devra être remis dans l’offre déposée par le candidat afin de garantir, lors de la contractualisation, la bonne connaissance des lieux d’exécution. Le non-respect de cette obligation constituera un motif d’élimination du candidat. Les questions susceptibles d’être posées par les candidats à l’occasion de la visite obligatoire devront être formulées sur le profil acheteur du SMED, dans un délai maximum de dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes : - L’Acte d’Engagement et ses annexes : l’annexe 1 relative au cadre de décomposition des coûts (pièces financières) et le cas échéant l’annexe 2 relative à la déclaration de sous-traitance ; - Le certificat de visite du site (Annexe 2 du règlement de la consultation) ; - Le Mémoire technique (cadre de réponse) contractuel et ses annexes. L'ensemble des pièces doivent être dûment complétées et datées. Le critère Aspects qualitatifs de l'offre sera jugé avec les sous-critères suivants : - SC2.1. Organisation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés aux prestations d’exploitation, pour l’entretien courant et la maintenance (15 points), - SC2.2. Organisation des évacuations et choix des filières de valorisation / traitement (20 points), - SC2.3. Organisation pour le contrôle, le suivi des prestations et la transparence du fonctionnement technique des installations (5 points), - SC2.4. Capacité à assurer la continuité du service public (gestion des arrêts, solutions de substitution, ...) (5 points) ; Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du montant total de la synthèse Tranche ferme + Tranche optionnelle (feuillets "synthèse TF et TO") du cadre de décomposition des coûts en annexe 1 de l'acte d'engagement), en € hors TVA, TGAP comprise.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects qualitatifs de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré- contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMED
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 563 029,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV MEDITERRANEE
Sous-traitant:
Nom officiel: AXE TRANS SUD
Nom officiel: SO FO VAR
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 563 029,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260005
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Numéro d’enregistrement: 20000058600012
Adresse postale: 16 Allée des Gabians
Ville: CANNES-LA-BOCCA
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 422106558
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMED
Numéro d’enregistrement: 20000058600012
Département: 06
Adresse postale: 16 Allée des Gabians
Ville: CANNES LA BOCCA
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M. le Président du SMED
Téléphone: +33 422106558
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Télécopieur: +33 493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: 06
Adresse postale: Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: +33 484354554
Télécopieur: +33 484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SUEZ RV MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 71262071500383
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 468411717
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AXE TRANS SUD
Numéro d’enregistrement: 78903167100041
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493374070
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SO FO VAR
Numéro d’enregistrement: 34804072600013
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498126636
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf86ed27-963c-4bb2-9dd5-f2e4e5b2b202 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 09:54:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 455928-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
