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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de fournitures pour l'exploitation du réseau d'eau potable-.
Description: La présente consultation concerne l’achat de fournitures pour l’exploitation du réseau d’eau potable du SESV (730 kms de réseau). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, comprenant deux lots. Montant maximum annuel de commandes de 120 000 € pour le lot 1 et de 150 000 € HT pour le lot 2. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure: 654b4f09-0c6f-4d7b-873a-fd02268d42ab
Identifiant interne: 2026_M05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/. Il est demandé aux candidats effectuant un retrait de dossier de fournir une adresse mail valide. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures destinées aux réseaux souples et aux branchements (PEHD et assimilés)
Description: Fournitures destinées aux réseaux souples et aux branchements (PEHD et assimilés)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 8
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre peut être de 8 ans puisque le syndicat est une entité adjudicatrice (article L 2125-1 du Code de la commande publique).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures destinées aux réseaux structurants (fonte et assimilés)
Description: Fournitures destinées aux réseaux structurants (fonte et assimilés)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 8
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre peut être de 8 ans puisque le syndicat est une entité adjudicatrice (article L 2125-1 du Code de la commande publique).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Numéro d’enregistrement: 20009385400012
Adresse postale: 87 Allée des Platanes
Ville: COURMELLES
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323710151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Numéro d’enregistrement: FRE2102200
Adresse postale: 87 Allée des Platanes
Ville: COURMELLES
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323710151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Numéro d’enregistrement: FRE2102200
Adresse postale: 87 Allée des Platanes
Ville: COURMELLES
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323710151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3b0d09b-da8f-488c-8751-2ebec5bfb65d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 09:11:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456179-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
