1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de Contrôle Technique et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé relatives à la construction de l'îlot 2.6 de la ZAC Méridia à Nice - 2 lots
Description: Missions de Contrôle Technique et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé relatives à la construction de l'îlot 2.6 de la ZAC Méridia à Nice - 2 lots
Identifiant de la procédure: dfe9d5aa-340c-447b-8b36-8d170dac049a
Avis précédent: cba138b7-da9b-4237-b94a-232fac5cfbb3-01
Identifiant interne: AOO CT-CSPS Îlot 2.6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2110-1 et L.2124-2 ainsi que R.2124-1, R.2124-2 et R.2162-1 à 5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: îlot 2.6 de la ZAC Méridia situé entre la rue Emmanuel Grout, l'Allée de l'Estérel et l'avenue du Dr Victor Robini
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner à un, ou l'ensemble des lots. En application des articles R.2142-21 et 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres dans un même lot, en agissant à la fois en qualité : - de candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements, - ou en qualité de membres de plusieurs groupements. De même, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Cette clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination dans leur intégralité des groupements qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs groupements (et du candidat individuel le cas échéant). Les candidatures seront déclarées irrecevables et seront éliminées sur le fondement de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique pour non-respect des conditions de participation. Il est précisé que des structures sont considérées comme identiques s'il s'agit de la même personne morale. Deux personnes morales différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts. Toutefois, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs dossiers de candidature ou d'offre. Côte d'Azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme spécifique pour le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même article). IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil d'acheteur et portant le même nom, le candidat est prévenu que l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu. Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant l'ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s'il constate l'absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l'offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d'ouverture d'un pli précédent. Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil d'acheteur s'il candidate en tant que groupement d'entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible. En cas de marché alloti, les candidats peuvent répondre de manière séparée pour chaque lot ou transmettre une réponse pour plusieurs lots, par un envoi unique. L'identification du ou des lots doit dans ce cas être sans ambiguïté. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir séparer sans difficulté l'offre propre à chaque lot au moment de l'ouverture des plis. Si plusieurs offres sont faites par un soumissionnaire pour un même lot, seule la dernière offre sera retenue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 CT - îlot 2.6 ZAC Méridia
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relevant de missions de contrôle technique dans le cadre de l’opération de construction du pôle intergénérationnel de l’îlot 2.6 de la ZAC Méridia à Nice.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: îlot 2.6 de la ZAC Méridia situé entre la rue Emmanuel Grout, l’Allée de l’Estérel et l’avenue du Dr Victor Robini à Nice.
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/06/2026
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'opération est divisée en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché propre. La date de notification du marché au titulaire emporte le début d'exécution des prestations de contrôle technique relatives aux esquisses que le maître d’œuvre a déjà produites, qui lui sont communiquées au plus tôt par la maîtrise d'ouvrage. Les prestations débutent lors de la notification du marché et prennent fin lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies : • Travaux réceptionnés, sans réserve, liés à la présente mission ; • Remise du rapport final sans réserve. La durée de 72 mois est prévisionnelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60% (60 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) L’organisation et l’adéquation de l’équipe dédiée à l’exécution du marché (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité de l’équipe affectée à l’exécution du marché, au regard de la répartition des rôles, de l’adéquation de ses compétences ainsi que de son profil avec le marché et les enjeux techniques de l’opération. Pour cela, il sera tenu compte de la présentation de l’équipe affectée au marché, avec indication du titulaire de la mission et son suppléant nommément identifiés, et de la description précise de la répartition cohérente des missions confiées à chacun de ses membres. 2) Méthodologie de communication avec les différents intervenants : maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entreprises (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de cette méthodologie de communication. Les modalités de communication avec la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage et les entreprises seront particulièrement détaillées, avec le détail des circuits de validation et de diffusion de l’information, et des avis techniques. 3) Méthodologie de travail en phase conception (15 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail proposée en phase conception, au regard des enjeux techniques et des missions dévolues au contrôleur technique dans le cadre de ce marché. Cette appréciation porte sur la cohérence du nombre et de l’organisation des réunions prévues pour cette phase ; la démarche d’analyse et de restitution des avis techniques et comptes-rendus de réunion en phase conception. 4) Méthodologie de travail en phase réalisation (20 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail en phase réalisation. Cette évaluation sera faite au regard du nombre proposé de visites de chantier, ainsi que de leur organisation. Elle implique la méthode adoptée en cas d’écarts ou de non-conformités avec les observations formulées dans le rapport initial du contrôleur technique. 5) Méthodologie adoptée au stade de la production du rapport final de contrôle technique (5 points) Côte d'Azur Habitat évaluera l’approche proposée pour rédiger un document exploitable par la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage et les entreprises au regard de sa structure d’ensemble, de sa clarté et de son exhaustivité. Les modalités de communication de ce rapport doivent également être précisées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique et environnemental fourni par le candidat à l'appui de son offre,faisant apparaître : 1) La démarche de sobriété numérique adoptée dans l’exécution des prestations (10 points.) Côte d'Azur Habitat appréciera l’existence d’une méthodologie explicite de mise à disposition des livrables et documents récoltés et produits en cours d’exécution des prestations sur un espace numérique collaboratif, ainsi que la mise en œuvre d’un dispositif de visioconférence pour les réunions prévues afin de limiter les déplacements des différents intervenants.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 CSPS -îlot 2.6 de la ZAC Méridia.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relevant de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs en phase de conception et de réalisation. Les prestations s’inscrivent dans le cadre de l’opération de construction du pôle intergénérationnel de l’îlot 2.6 de la ZAC Méridia à Nice.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: îlot 2.6 de la ZAC Méridia situé entre la rue Emmanuel Grout, l’Allée de l’Estérel et l’avenue du Dr Victor Robini à Nice.
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/06/2026
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'opération est divisée en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché propre. Les dispositions du présent article s'appliquent donc indépendamment pour chaque lot. La notification du marché au CSPS n'entraîne pas le début de ses prestations, qui sera commandé par un ordre de service distinct. La durée prévue du marché de coordination de sécurité et de protection de la santé est de 72 mois, jusqu’à la réunion des conditions cumulatives suivantes : • Les travaux sont réceptionnés, sans réserve liées à la présente mission ; • Les deux DIUO à jour ont été remis pour la partie logement et pour la crèche et le groupe scolaire ; • Les réserves affectant la sécurité ou la santé ont été définitivement levées. La durée de 72 mois est prévisionnelle.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix de l’offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique et environnemental fourni par le candidat à l'appui de son offre, faisant apparaître : 1) La démarche de sobriété numérique adoptée dans l’exécution des prestations (10 points.) Côte d'Azur Habitat appréciera l’existence d’une méthodologie explicite de mise à disposition des livrables et documents récoltés et produits en cours d’exécution des prestations sur un espace numérique collaboratif, ainsi que la mise en œuvre d’un dispositif de visioconférence pour les réunions prévues afin de limiter les déplacements des différents intervenants.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60% (60 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) L’organisation et l’adéquation de l’équipe dédiée à l’exécution du marché (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité de l’équipe affectée à l’exécution du marché, au regard de la répartition des rôles, de l’adéquation de ses compétences ainsi que de son profil avec le marché et les enjeux techniques de l’opération. Pour cela, il sera tenu compte de la présentation de l’équipe affectée au marché, avec indication du titulaire de la mission et son suppléant nommément identifiés, et de la répartition cohérente des missions confiées à chacun de ses membres. 2) Méthodologie de communication avec les différents intervenants : maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entreprises (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de cette méthodologie en attachant une importance singulière à l’organisation des échanges avec les entreprises, la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage, notamment pour l’élaboration et la tenue des documents réglementaires. 3) Méthodologie de travail en phase conception (15 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail proposée en phase conception, au regard des enjeux techniques et des missions dévolues au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Cette appréciation porte sur la cohérence du nombre et de l’organisation des réunions pendant la phase de conception ; la démarche d’analyse et de restitution des observations relatives à la sécurité et la prévention de la santé rendues en phase conception. 4) Méthodologie de travail en phase réalisation (25 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail proposée en phase réalisation. Cette appréciation porte sur la cohérence du nombre et de l’organisation des visites de chantier, réunions et inspections communes prévues en phase réalisation, la démarche de suivi et de restitution des observations en matière de sécurité et de prévention de la santé, et pour situations à risque. La formalisation des documents de coordination sécurité et prévention de la santé (comptes-rendus, registre journal, mises à jour du PGC notamment) sera également prise en compte.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Mission de contrôle technique pour l'opération sur l'îlot 2.6 de la ZAC Meridia
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Mission de CSPS pour l'opération sur l'îlot 2.6 de la ZAC Meridia
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M. Picco Constant - Acheteur public confirmé
Téléphone: 0493187536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79018278601529
Adresse postale: Les Algorithmes-Bâtiment Pythagore A 2000 Route des Lucioles - CS 80055
Ville: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90386907100014
Adresse postale: 22/26 AVENUE EDOUARD GRINDA
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 92 29 40 50
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 07cb9771-685c-4acc-9c31-400680c2521a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 10:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456370-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
