1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Tassin La Demi-Lune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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CCAS de Tassin La Demi-Lune
Rhône
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Publié :02/07/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : 31/07/2026 à 12h00 (Dans 26 jours)
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[Externe]
Publié le : 02/07/2026 (Il y a 3 jours)
456619-2026 - Mise en concurrence
456619-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'élaboration (cuisson) de repas – Service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile
Description: Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, exécuté par émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: e1ac497f-67d7-4c51-9610-dc40a728fd5f
Identifiant interne: 26CCAS01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55321000 Services de préparation de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69812
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dégustation - lundi 6 juillet 2026 : Dans le cadre de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur procédera à une dégustation des repas proposés par les candidats. à cette fin, chaque candidat devra livrer, au plus tard le lundi 6 juillet 2026 à 10h00, à la Résidence autonomie Beauséjour située 4 rue des Maraîchers - 69160 Tassin-la-Demi-Lune, un repas destiné à la restauration en salle, un repas destiné au service de portage à domicile ainsi qu'un potage, conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Cette dégustation constitue un élément d'appréciation de la valeur technique des offres. Visite obligatoire - lundi 20 juillet 2026 : Une visite de la Résidence autonomie Beauséjour est obligatoire. L'offre d'un candidat n'ayant pas participé à cette visite sera déclarée irrégulière. La visite se déroulera le lundi 20 juillet 2026 à 15h00, à l'adresse suivante : Résidence autonomie Beauséjour 4 rue des Maraîchers 69160 Tassin-la-Demi-Lune Les candidats souhaitant participer à cette visite doivent s'inscrire préalablement par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@villetassinlademilune.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile
Description: Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, exécuté par émission de bons de commande
Identifiant interne: S-PA-1843674
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55321000 Services de préparation de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69812
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: à l'issue de la durée maximale du marché, le C.C.A.S. pourra engager une nouvelle procédure de mise en concurrence afin de répondre à ses besoins
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843674
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843674
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières d'exécution, notamment en matière de développement durable, de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de qualité des prestations, conformément au CCAP et au CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tassin La Demi-Lune
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F68F39FC-C5BB-4276-9EE38CE04B4E58F3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS de Tassin La Demi-Lune
Numéro d’enregistrement: 45143
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69160
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: CHARMOT Pascal
Téléphone: 0472592211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Tassin La Demi-Lune
Numéro d’enregistrement: F68F3A23-961F-1749-50453C3D4AF353AE
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69812
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472592211
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: F68F3A3D-922C-CF86-5F21E346CEFAB20D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: F68F3A4F-9A4E-A87C-6C5E7453FB987641
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: F68F3A65-0715-1D07-118937B07AB0AC2D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 600c8ff9-31d1-4717-804c-b9dccc65cd30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 15:11:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456619-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026