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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :02/07/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 03/08/2026 à 12h00 (Dans 29 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 02/07/2026 (Il y a 2 jours)

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456659-2026 - Mise en concurrence
France – Installation de dispositifs de sécurité – Dispositifs de retenue sur les routes de la Collectivité de Corse (4 lots)
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCollectivité de Corse
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDispositifs de retenue sur les routes de la Collectivité de Corse (4 lots)
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les travaux comprendront pour l'essentiel : - L'implantation et le repérage des supports des dispositifs de retenue (y compris la vérification de la bonne adéquation des supports utilisés à la consistance du sous-sol). - La fourniture, la pose ou le remplacement de tous les équipements nécessaires à la mise en place des dispositifs de retenue en métal ou mixtes métal-bois, en protection d'obstacles, conformément aux prescriptions techniques en vigueur. - La réparation ponctuelle, par suite d'accidents de circulation ou des causes naturelles, sur des éléments de dispositifs de retenue en métal ou mixtes métal-bois, supports et accessoires. - La composition, la fabrication et la mise en place de longrines en béton armé pour la fixation des dispositifs de retenue sur platine de 125 ou de type BHO. - La dépose éventuelle d'éléments existants avec évacuation, élimination et traitement des déchets. - Les réservations pour équipements divers (signalisation, RAU...). - Les fouilles et l'évacuation des matériaux excédentaires. - L'exécution de séparateurs en béton type GBA ou DBA, - La fourniture et la pose de glissières mixtes métal/bois, - L'exécution de longrine en béton armé pour glissières ou barrières sur platine, - L'exécution de murets en béton, - L'exécution de cunettes et de fossés en béton
Identifiant de la procédure070a204b-6f4c-4bc0-a85d-2e785b2528f5
Identifiant interne2026-3DEC-0064
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoutes territoriales de Corse  
VilleCorse
Code postal20000
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour la durée estimée, la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Le critère Valeur technique est décomposé en sous-critères qui sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les sous-critères seront différents entre ceux qui concernent les lots 1 et 2 et ceux relatifs aux lots 3 et 4
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAgence Bastia - Balagne
DescriptionAgence Bastia - Balagne<br/>
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoutes territoriales de Corse  
VilleCorse
Code postal20000
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/04/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant minimum Ht est de 100 000,00 euro(s) et le montant maximum Ht est de 1 000 000,00 euro(s) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreOutils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CritèreRéférences sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélectionListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices Pour les lots 1,2 et 4 : Le seuil minimal exigé pour le chiffre d'affaire annuel pour chacune des 3 dernières années est de 500 000 euro(s) H.T pour le groupement ou un candidat seul, concernant les prestations objet du contrat. Pour le lot 3 : Le seuil minimal exigé pour le chiffre d'affaire annuel pour chacune des 3 dernières années est de 75 000 euro(s) H.T pour le groupement ou un candidat seul, concernant les prestations objet du contrat

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélectionPour les lots 1 et 2 - Certification Ss4 à jour : Liste nominative et attestations d'habilitations amiante (formation sous -section 4 pour le personnel d'encadrement technique ou opérateur de chantier) pour les personnels dédiés à l'exécution du présent contrat, pour le candidat et ses cotraitants et sous-traitants
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif)
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.
LotLOT-0002
TitreAgence Centre - Sud
DescriptionAgence Centre - Sud<br/>
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoutes territoriales de Corse  
VilleCorse
Code postal20000
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/04/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant minimum Ht est de 100 000,00 euro(s) et le montant maximum Ht est de 1 000 000,00 euro(s) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreOutils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CritèreRéférences sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélectionListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices Pour les lots 1,2 et 4 : Le seuil minimal exigé pour le chiffre d'affaire annuel pour chacune des 3 dernières années est de 500 000 euro(s) H.T pour le groupement ou un candidat seul, concernant les prestations objet du contrat. Pour le lot 3 : Le seuil minimal exigé pour le chiffre d'affaire annuel pour chacune des 3 dernières années est de 75 000 euro(s) H.T pour le groupement ou un candidat seul, concernant les prestations objet du contrat

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélectionPour les lots 1 et 2 - Certification Ss4 à jour : Liste nominative et attestations d'habilitations amiante (formation sous -section 4 pour le personnel d'encadrement technique ou opérateur de chantier) pour les personnels dédiés à l'exécution du présent contrat, pour le candidat et ses cotraitants et sous-traitants
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif)
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.
LotLOT-0003
TitreAgence Ajaccio
DescriptionAgence Ajaccio<br/>
Identifiant interne03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoutes territoriales de Corse  
VilleCorse
Code postal20000
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/04/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant minimum Ht est de 50 000,00 euro(s) et le montant maximum Ht est de 200 000,00 euro(s) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreOutils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CritèreRéférences sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélectionListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices Pour les lots 1,2 et 4 : Le seuil minimal exigé pour le chiffre d'affaire annuel pour chacune des 3 dernières années est de 500 000 euro(s) H.T pour le groupement ou un candidat seul, concernant les prestations objet du contrat. Pour le lot 3 : Le seuil minimal exigé pour le chiffre d'affaire annuel pour chacune des 3 dernières années est de 75 000 euro(s) H.T pour le groupement ou un candidat seul, concernant les prestations objet du contrat

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélectionPour les lots 1 et 2 - Certification Ss4 à jour : Liste nominative et attestations d'habilitations amiante (formation sous -section 4 pour le personnel d'encadrement technique ou opérateur de chantier) pour les personnels dédiés à l'exécution du présent contrat, pour le candidat et ses cotraitants et sous-traitants
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif)
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.
LotLOT-0004
TitreAgence Sartène
DescriptionAgence Sartène<br/>
Identifiant interne04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoutes territoriales de Corse  
VilleCorse
Code postal20000
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/04/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant minimum Ht est de 100 000,00 euro(s) et le montant maximum Ht est de 1 000 000,00 euro(s) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreOutils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CritèreRéférences sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélectionListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices Pour les lots 1,2 et 4 : Le seuil minimal exigé pour le chiffre d'affaire annuel pour chacune des 3 dernières années est de 500 000 euro(s) H.T pour le groupement ou un candidat seul, concernant les prestations objet du contrat. Pour le lot 3 : Le seuil minimal exigé pour le chiffre d'affaire annuel pour chacune des 3 dernières années est de 75 000 euro(s) H.T pour le groupement ou un candidat seul, concernant les prestations objet du contrat

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélectionPour les lots 1 et 2 - Certification Ss4 à jour : Liste nominative et attestations d'habilitations amiante (formation sous -section 4 pour le personnel d'encadrement technique ou opérateur de chantier) pour les personnels dédiés à l'exécution du présent contrat, pour le candidat et ses cotraitants et sous-traitants
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif)
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF8AED32F-F0F2-16E1-E504A11FE8143DEE
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCollectivité de Corse
Numéro d’enregistrement1323
Adresse postaleDirection des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
VilleAjaccio
Code postal20187
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil Exécutif
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0495202525
Adresse internethttp://www.isula.corsica
Profil de l’acheteurhttp://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrementF8AED352-D506-51A1-59C5110CB1DEE6DC
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis831d7768-0e28-4925-bacc-789d4835f047  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/06/2026 16:10:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis456659-2026
Numéro de publication au JO S125/2026
Date de publication02/07/2026

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