1.1 Acheteur
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Affaire 26A027 – Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
Description: Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
Identifiant de la procédure: 3091699b-e2df-4423-9293-74e36bf6bf51
Identifiant interne: 26A027
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes membres de la communauté d'agglomération Chartres Métropole
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation comporte trois tranches définies comme suit: -Une tranche ferme -Une tranche optionnelle 01 -Une tranche optionnelle 02 Par ailleurs, il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. Chaque tranche comporte une partie à bon de commande comportant des demi-journées permanence définies comme suit: - pour la tranche ferme: Nombre Maximum de demi-journée de permanence Une ½ journée de permanence hebdomadaire, soit 47 permanences /an soit au total 141 permanences sur la durée de la tranche ferme - pour chacune des tranches optionnelles: Nombre Maximum de demi-journée de permanence Une ½ journée de permanence hebdomadaire, soit 47 permanences /an pour chacune des tranches optionnelles Les délais d'affermissement des différentes tranches sont précisés dans le DCE. Le présent marché comporte des obligations sociales et environnementales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0003
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Département: Commande publique
Département: Greffe
Adresse postale: Place des Halles
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Chartres
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 28019
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 237234064
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 16:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français