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ServicesMission globale d'accompagnement relative aux conventions de délégation de service public en matière de réseau de télécommunication de fibre optique de type FTTH et FFTO et de tous services numériq...

Procédure ouverte - Prestations de services, Télécommunications, Délégation de service public, Fibre optique
Publié :02/07/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : 31/08/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Siret : 20005922800011
505 PL DES CHAMPS ELYSEES 91000 EVRY-COURCOURONNES
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission globale d'accompagnement relative aux conventions de délégation de service public en matière de réseau de télécommunication de fibre optique de type FTTH et FFTO et de tous services numériques associés sur le territoire de Grand Paris Sud

Description: Mission globale d'accompagnement relative aux conventions de délégation de service public en matière de réseau de télécommunication de fibre optique de type FTTH et FFTO et de tous services numériques associés sur le territoire de Grand Paris Sud

Identifiant de la procédure: 1b0fdd0a-7680-4ebb-b40d-5dd901858f8c

Identifiant interne: 2026M024

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: EVRY-COURCOURONNES

Code postal: 91054

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: -Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. -L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec un montant maximal de 850 000 Euros HT sur sa durée totale de 4 ans ferme. -A titre indicatif et non-contractuel, le montant estimatif sur la durée totale (4 ans) s'élève à 500000 Euros HT. -Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. -Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix fermes, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. -Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord- cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. -Marché à tranches optionnelles : L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. -Marché reconductible : l'accord-cadre n'est pas reconductible.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE