1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public
Description: Le marché est une maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public, en accord avec l'agenda d'accessibilité, programmé et validé par la préfecture en octobre 2018.
Identifiant de la procédure: 84b3cd7f-0b3b-474a-9e74-8086c8957390
Identifiant interne: 25S0012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: La mission portera sur un périmètre composé de 80 sites, qui représente un total de 85 ERP classés entre la 2ème et la 5ème catégorie.
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Date de signature du marché : 30 juin 2026 Date de notification du marché : 30 juin 2026 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 196 058 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ARCHIBAST-SOCOTEC SMART SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement ARCHIBAST-SOCOTEC SMART SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 196 058 {code|name|currency.}
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2635
Date de conclusion du marché: 30/06/2026
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Numéro d’enregistrement: 53101501400032
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Adresse postale: 15O Rue du Grand Chêne
Ville: La Seyne sur Mer Cédex
Ville: Toulon
Ville: PERTUIS
Code postal: 83507
Code postal: 83041
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Téléphone: +33 494069593
Téléphone: +33 494427930
Téléphone: +33 490770236
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 09:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français