1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Sinnamary
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Extension et modernisation du port de pêche de SINNAMARY - Phase B-2 : Aménagement en faveur des activités maritimes - Chariot hydraulique élévateur.
Description: Extension et modernisation du port de pêche de SINNAMARY - Phase B-2 : Aménagement en faveur des activités maritimes - Chariot hydraulique ou de type élévateur + ensemble de tins et matériels de calage. Il s'agit de l'acquisition d'un engin permettant de réaliser les opérations de sorties et de mises à l'eau des bateaux en vue des entretiens.
Identifiant de la procédure: 7d29eced-9663-4758-a40e-549c1f6fc716
Identifiant interne: MP31526009
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maryse BASTIE Port de pêche - Aire de carénage
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Les emballages sont restitués au titulaire du marché. Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Afin de se prémunir de l'action directe en paiement du transporteur (article L132-8 du code de commerce), une retenue égale aux sommes nécessaires au paiement des frais de transport sera pratiquée sur le montant du marché jusqu'à la production par le titulaire d'une attestation de règlement des frais de transport. Une documentation technique précisant la composition et les caractéristiques des fournitures ainsi que les procédures courantes de leur utilisation est fournie par le titulaire à la livraison de celles-ci. Les caractéristiques et les modalités de mise à disposition de la documentation technique sont les suivantes : la documentation technique doit être accessible à chacun des utilisateurs (soit sous la forme d'un livret, soit sous la forme d'un document électronique à installer sur chacun de leur poste). L'acheteur effectue, au moment même de la livraison des fournitures ou de l'exécution des services, les opérations de vérification quantitative et qualitative simples qui ne nécessitent qu'un examen sommaire et ne demandent que peu de temps dans les conditions prévues à l'article 27 et 28.1 du CCAG-FCS. Les vérifications seront effectuées à l'adresse suivante : Port de pêche - Aire de carénage Rue Maryse Bastie 97315 SINNAMARY. A la suite des vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 30 du CCAG-FCS.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000
Nom officiel: Commune de Sinnamary
Numéro d’enregistrement: 21973312800017
Numéro d’enregistrement: 179 730 007 00020
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: 1 Avenue Elie CASTOR
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030 Cedex
Ville: SINNAMARY
Ville: Cayenne
Ville: Paris
Code postal: 97315
Code postal: 97305
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Chargé de mission - Pôle Ingénierie
Point de contact: Courriel: Adresse Internet (URL):
Téléphone: +33 594346282
Téléphone: 0594 25 49 70
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 22:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français