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MAIRIE DE NEUVIC
Corrèze
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :02/07/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : -
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AVIS D'APPEL À PROJETS POUR UNE MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS
Procédure de sélection préalable à la délivrance d'un titre d'occupation (Art. L. 2122-1-1 du CG3P)
1. Collectivité : Commune de Neuvic, Place de la Mairie, 19160 NEUVIC,
représentée par Madame le Maire, Dominique MIERMONT.
2. Objet de la consultation : Sélection d'une équipe de porteurs de projet (constituée ou appelée à se constituer) en vue de la mise à disposition d'un local communal neuf pour la création, l'animation et la gestion d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM).
3. Caractéristiques du bien : Bâtiment communal neuf, livré clé en main, conçu conformément aux normes de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), d'une capacité dimensionnée pour l'exercice de 3 assistantes maternelles.
4. Conditions d'occupation : Délivrance d'une Convention d'Occupation Temporaire (COT) précaire et révocable. En contrepartie de l'intérêt général s'attachant à la mission d'accueil de la petite enfance, la collectivité consentira une redevance mensuelle incitative à tarif préférentiel, les charges locatives courantes restant aux preneurs.
5. Conditions minimales de candidature : Le projet doit être porté impérativement par un collectif de trois (3) assistantes maternelles disposant d'un agrément en cours de validité au démarrage de l'activité. Les candidatures individuelles ne sont pas recevables.
6. Retrait du dossier de consultation : Le cahier des charges détaillé est téléchargeable gratuitement sur le site internet de la communewww.neuvic-correze.net ou sur simple demande par courriel auprès de la Direction Générale des Services : dora.chudeau@neuvic19.fr
7. Date limite de réception des candidatures : MERCREDI 1ER SEPTEMBRE 2026 à 12h00. Les modalités de transmission sont fixées dans le règlement de la consultation.
8. Critères de sélection : Qualité et cohérence du projet pédagogique commun (40%) ; Viabilité économique et budgétaire de l'association (30%) ; Politique d'accueil (inclusion, amplitude horaire) et ancrage local (30%).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1ER JUILLET 2026