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MAIRIE DE CASE-PILOTE
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :02/07/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : 28/07/2026 à 2h00 (Dans 23 jours)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : Commune de Case Pilote Place Gaston Monnerville - 97 222 CASE-PILOTE Tél : 05 96 78 81 44 - Fax : 05 96 78 74 72 PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : M. le Maire de Case Pilote ADRESSE RESPONSABLE DU MARCHE : Hôtel de Ville Place Gaston Monnerville - 97222 Case-Pilote Tél : 05 96 78 81 44 - Fax : 05 96 78 74 72 xavier.renard@mairiecasepilote.fr
OBJET : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION SPS DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU CCAS DE CASE-PILOTE LIEU : CCAS de Case-Pilote - Rue Hector Orville - 97222 Case-Pilote CONDITION DE PARTICIPATION ET CRITERES DE SELECTION : L'ensemble des documents de la consultation ainsi que la définition des critères (conditions de participation, Avis d'Appel Public à la Concurrence complet, règlement de consultation et dossier de consultation des entreprises) est disponible gratuitement et en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr . Les conditions de participation et critères de sélection y sont donc détaillées. PROCEDURE : Procédure adaptée CODE CPV PRINCIPAL : 71631300 - 71317210 MARCHE ALLOTI : OUI : .
LOT N°1 : MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE .
LOT N°2 : MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES : mardi 28 juillet 2026 à 12h00 (heure locale) NOTIFICATION ENVISAGEE DU CONTRAT : Septembre 2026 UNITE MONETAIRE UTILISEE : Euro DEBUT EFFECTIF DES PRESTATIONS : Septembre 2026 PROCEDURE DE RECOURS : Tribunal administratif de la Martinique, 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103, 97271 Schoelcher Cedex, greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Les recours suivants peuvent être exercés : . référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat ; . référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; . recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; . recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision.
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le mardi 30 juin 2026 Fait à Case Pilote, le mardi 30 juin 2026 Le Maire de Case-Pilote, Jean-Marc BOCQUET
OBJET : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION SPS DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU CCAS DE CASE-PILOTE LIEU : CCAS de Case-Pilote - Rue Hector Orville - 97222 Case-Pilote CONDITION DE PARTICIPATION ET CRITERES DE SELECTION : L'ensemble des documents de la consultation ainsi que la définition des critères (conditions de participation, Avis d'Appel Public à la Concurrence complet, règlement de consultation et dossier de consultation des entreprises) est disponible gratuitement et en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr . Les conditions de participation et critères de sélection y sont donc détaillées. PROCEDURE : Procédure adaptée CODE CPV PRINCIPAL : 71631300 - 71317210 MARCHE ALLOTI : OUI : .
LOT N°1 : MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE .
LOT N°2 : MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES : mardi 28 juillet 2026 à 12h00 (heure locale) NOTIFICATION ENVISAGEE DU CONTRAT : Septembre 2026 UNITE MONETAIRE UTILISEE : Euro DEBUT EFFECTIF DES PRESTATIONS : Septembre 2026 PROCEDURE DE RECOURS : Tribunal administratif de la Martinique, 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103, 97271 Schoelcher Cedex, greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Les recours suivants peuvent être exercés : . référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat ; . référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; . recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; . recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision.
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le mardi 30 juin 2026 Fait à Case Pilote, le mardi 30 juin 2026 Le Maire de Case-Pilote, Jean-Marc BOCQUET