Marchés publics

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Route de Grenoble, BP 3007, 06201 Nice — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 22060001900016 Code postal / Ville : 06201 Nice Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025M0227 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service des marchés - Tél : +33 049718650 - Mail : marches@departement06.fr Section 3 : Procédure Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 27 juillet 2026 - 15h30 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Prix : 70 % Valeur technique : 20 % valeur environnementale : 10 % Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : 2025M0227 - Sécurisation et instrumentation nivologique du Vallon de la CA - Commune de Tende
Classification CPV : 45214640
Type de marché : Travaux

Description succinte du marché : Sécurisation et instrumentation nivologique du Vallon de la CA - Commune de Tende

Lieu principal d'exécution : Commune de Tende Durée du marché (en mois) : 82 mois La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires 29/06/2026 Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Se référer au règlement de la consultation Autres
informations complémentaires : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %, et selon ce qui est précisé dans le CCAP, dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Une avance est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R 2191-7 du CCP. Son remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. L'avance est de droit ; le candidat peut néanmoins y renoncer dans l'Acte d'Engagement. Délais d'exécution Tranche ferme : Sécurisation et instrumentation nivologique du Vallon de la Ca Date de démarrage : OS de démarrage Délai d'exécution : 4 semaines (préparation TF) + 4 mois (exécution de la TF) Tranche optionnelle : Sécurisation et instrumentation nivologique du versant Est du tunnel de Tende Date de démarrage : OS d'affermissement Délai maximum d'affermissement de la TO : 12 mois à compter de l'OS de la TF Délai d'exécution : 4 semaines de préparation + 4 mois
Durée du contrat : Date de démarrage : OS de démarrage de la Tranche Ferme Délai : 4 semaines (préparation TF) + 4 mois (exécution TF) + 12 mois (délai maximum d'affermissement TO) + 4 semaines (préparation TO) + 4 mois (exécution TO) + 5 ans (maintenance) soit une durée maximale de 6 ans et 10 mois.

Date d'envoi du présent avis : 29 juin 2026.