AVIS DE PUBLICITE

Conseil départemental du Gard

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD,

Mme Françoise LAURENT PERRIGOT -

Présidente du Conseil départemental du Gard,

rue Guillemette, 30044 NIMES - 9, Tél : 04 66 76 76 76,

mèl : correspondre@aws-france.com , web : https://gard.fr ,

SIRET 22300001900073

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Objet : Location-entretien d'équipements sanitaires et de tapis de sol pour les bâtiments départementaux du Gard

Référence acheteur : 26PAM002

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : Nîmes, 30000 Nîmes

Durée : 12 mois.

Description : Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.

Ce dernier concerne des containers hermétiques clos destinés à l'évacuation des protections périodiques féminines d'une contenance de 30 litres environ, ainsi que la location et entretien de 3 tapis de sol pour les entrées du Restaurant Inter Administratif.

Classification CPV :

Principale : 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation

Forme de la
procédure : Prestation divisée en

lots : non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 euros

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : https://marches-publics.info ,

Tél : 04 66 76 76 76

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 27 juillet 2026 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP et son annexe).

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat.

Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offre.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027.

La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 04/01/2028.

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Envoi à la publication le : 29/06/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info