Avis d'Appel Public à la concurrence

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 22110001900019

Ville : CARCASSONNE

Code Postal : 11000

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : http://marchespublics.aude.fr

Identifiant interne de la consultation : 26S0048

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service des Marchés Publics

Adresse mail du contact : marches@aude.fr

Numéro de téléphone du contact : 0468116811

Section 3 : Procédure

Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent

- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent

- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

- Détention de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de profil "concepteur" (conducteur de travaux) ou "encadrant" (chef de chantier) pour au moins un de ses employés intervenant sur le présent marché. Le candidat détaillera également, par tout moyen de preuve, les actions de formations réalisées/engagées, y compris pour les employés de niveau "opérateur".

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 28 juillet 2026 à 16 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux forestiers et divers dans les forêts et sites naturels départementaux

Code CPV principal

Descripteur principal : 45262640

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux forestiers et divers dans les forêts et sites naturels départementaux

Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aude

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Lots

Description du lot : Lot n° 1 - Zone géographique Nord

Code CPV principal : 45262640

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Zone géographique Nord du Département

Description du lot : Lot n° 2 - Zone géographique Sud

Code CPV principal : 45262640

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : Zone géographique Sud du Département

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres
informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 250 000,00 Euros HT/lot/an

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social conformément aux articles L. 2112-2 et R2111-10 du Code de la Commande publique.

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG.

Contenu de l'offre

- Acte d'Engagement par lot

- Bordereau des Prix

- Détail Quantitatif Estimatif par lot

- Mémoire Justificatif qui devra comporter tous les éléments permettant de juger la valeur technique de l'offre

Date d'envoi du présent avis : 30/06/2026