Marchés publics

Département(s) de publication : 26 Annonce No : 26-65686 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : VALLON CYRILLE M. Le Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chabrillan Adresse : 1 Place de la Porte du Bayard 26400 CHABRILLAN Coordonnées : Téléphone : 0475626013 Courriel : mairie@chabrillan.fr Section 3 - Description du marché Maîtrise d'oeuvre relative à l'équipement du forage du Stade en vue de son exploitation et les travaux d'adduction au réseau existant et de traitement sur la commune de Chabrillan (26)Lieu d'exécution : Commune de Chabrillan 26400 Chabrillan Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Renvoi au règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-07-28T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026CHABRILLAN01 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun 38022 Grenoble Tél : 0476429000Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble (coordonnées ci-dessus)