Marchés publics

Département(s) de publication : 68, 67 Annonce No : 26-65630 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. .POLE MARCHES . Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM DU HAUT RHIN Adresse : num : 19 typevoie : BOULEVARD DU CHAMP DE MARS 68022 COLMAR CEDEX Coordonnées : Téléphone : 0368479469 Courriel : polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché Formation managériale sur le pilotage de la performance à destination de cadres de la CPAM du Bas-Rhin Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : @ns2:type : ns4:boolean #text : true Caractéristiques principales : Formation managériale sur le pilotage de la performance à destination de cadres de la CPAM du Bas-Rhin Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 15 journées de formation à dispenser au total. 5 groupes bénéficiaires de chacun 3 jours de formation dans les locaux de Strasbourg (locaux mis à disposition par la CPAM du Bas-Rhin) : 2 jours consécutifs puis un 3ème jour non consécutif (à distance des 2 premiers jours). Maximum 12 stagiaires par groupe. A titre indicatif, l’enveloppe budgétaire s’élève à 30.000 euros HT. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution txtLibre : A compter de la notification du marché et jusqu'au 30 septembre 2027 maximum. A titre indicatif : notification prévisionnelle du marché mi octobre 2026. Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur FNGA. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximal de trente jours à réception d'une facture conforme. Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Commentaire sur les justifications : Cf. l'article 18 du règlement de la consultation et la liste récapitulative des éléments à produire qui est fournie au dossier. Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-07-27T11:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026148 Renseignements complémentaires : Dans le cadre d’une convention de mutualisation, le marché est passé par la CPAM du Haut-Rhin pour couvrir les besoins de la CPAM du Bas-Rhin. La procédure de consultation est une procédure adaptée par référence aux articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. La CPAM se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial. Date limite de réception des éventuelles questions ou remarques sur le dossier : mercredi 15 juillet 2026 via https://www.marches-publics.gouv.fr Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : poste conditionsRemise : Dépôt dématérialisé sur la plateforme PLACE des marchés de l'Etat à l'adresse suviante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3021569&orgAcronyme=s7h