Marchés publics

Département(s) de publication : 83 Annonce No : 26-65633 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : JOINTER Audrey Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte Adresse : 174 Route Départementale 554 83170 Brignoles Coordonnées : Téléphone : 0498052483 Fax : 0498052483 Courriel : achats@caprovenceverte.fr Adresse internet : https://www.caprovenceverte.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com Section 3 - Description du marché M.2026-04 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise à jour et la création de signalétique directionnelle et informative pour les zones d'activités économiques de la Provence Verte Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'à la réception sans réserves de la prestation. La durée prévisionnelle de la mission, toutes phases confondues, est fixée à 7 mois, hors délais de validation du pouvoir adjudicateur, à compter de la notification du marché. Le marché comporte 5 phases : - Phase 1 : Diagnostic et analyse de l'existant - durée prévisionnelle 2 mois ; - Phase 2 : Etude des flux et identification des besoins - durée prévisionnelle 2 mois ; - Phase 3 : Elaboration de scénarii de modernisation - durée prévisionnelle 1 mois ; - Phase 4 : Définition du programme et chiffrage prévisionnel pour le scénario retenu - durée prévisionnelle 1 mois ; - Phase 5 : Production des livrables et restitution finale - durée prévisionnelle 1 mois. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 7 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance, le titulaire devra fournir à la Communauté d'Agglomération, une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et éventuelles subventions Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Commentaire sur les justifications : En complément des documents à produire ci-dessus, une présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique des prestations 40% Prix de la prestation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-09-14T12:00:00Z Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M.2026-04 Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 13 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mardi1er septembre 2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, e-marchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieux à une réponse de l'acheteur. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Elle sera effectuée dans le respect du principe d'égalité entre les concurrents. Si une ou plusieurs phases de négociation sont mises en oeuvre, la négociation se fera par le biais de la plateforme de dématérialisation (e-marchespublics.com). Les candidats auront alors un délai imparti pour remettre une nouvelle proposition. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83000 TOULON. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENTAMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 - Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Section 12 - Adresses complémentaires envoi : conditionsRemise : Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les plis sont dématérialisés et doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis sur le profil acheteur de l'Agglomération à l'adresse suivante: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Il est autorisé la transmission d'une copie de sauvegarde soit sur support papier soit sur support physique électronique. Section 14 - Informations complémentaires conditionsModePaiement : En application de l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, les pièces nécessaires à la consultation des opérateurs économiques au marché leur sont remises gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.caprovenceverte.emarchespublics.com Ce site est d'accès libre, direct et complet.