Marchés publics

Département(s) de publication : 83 Annonce No : 26-65942 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'EVENOS Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21830053100017 Ville : Evenos Code postal : 83330 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_smr_0dJ-dg Identifiant interne de la consultation : 2026_02 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_smr_0dJ-dg Nom du contact : MAIRIE EVENOS Adresse mail du contact : mairie@evenos.fr Numéro de téléphone du contact : 0494985086 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. dce Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. dce Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. dce Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-24T00:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : non L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES Code CPV - Descripteur principal : 66512000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Lieu principal d'exécution du marché : EVENOS, VAR Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon. Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché