Marchés publics

Département(s) de publication : 85 Annonce No : 26-66026 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Philbert de Bouaine (85) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21850262300018 Ville : Saint Philbert de Bouaine Code postal : 85660 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2026_SER_ASSURANCE Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : claire DESBOIS Adresse mail du contact : mairie@saintphilbertdebouaine.fr Numéro de téléphone du contact : +33 0251419117 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture soit placée à 100 % à la date limite de remise des offres. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements et formalités précisés dans le règlement de consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références significatives dans le domaine des assurances des personnes publiques. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-08T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : oui Critères d'attribution : cf article 5.2.d du règlement de consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché de service d'assurances Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Fourniture de prestations d'assurance pour la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et le CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine. Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Philbert-de-Bouaine Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1- Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine. Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €90000 Lieu d'exécution du lot : Saint-Philbert-de-Bouaine Description succincte du marché/lot : 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €14000 Lieu d'exécution du lot : Saint-Philbert-de-Bouaine Description succincte du marché/lot : 3 - Assurance de la flotte automobile de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine. Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €36000 Lieu d'exécution du lot : Saint-Philbert-de-Bouaine Description succincte du marché/lot : 4 - Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine. Code CPV - Descripteur principal : 66513000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €6400 Lieu d'exécution du lot : Saint-Philbert-de-Bouaine Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : 1- Renouvellement Marché reconductible. Durée initiale : 12 mois. Date d'effet : 1er janvier 2027. Reconduction tacite annuelle. Durée maximale : 48 mois. Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle au 1er janvier moyennant un préavis de six mois. 2- Procédure de remise des offres La consultation est entièrement dématérialisée. Les documents de la consultation sont librement accessibles sur le profil acheteur. Les variantes libres sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les actes d'engagement devront être renseignées conformément au règlement de consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. 3 - Procédure de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111 44041 NANTES Cedex 1 Tél. : 02 40 99 46 00 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr 4 - Groupement de commande composé de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine