Marchés publics

Département(s) de publication : 87 Annonce No : 26-65964 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Gip Okantis Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 26870856700055 Ville : LIMOGES Code postal : 87021 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1845396 Identifiant interne de la consultation : 2026-006 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Juridique Numéro de téléphone du contact : +33 555112307 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-30T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : non L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : GIP Okantis Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et de la propriété intellectuelle Code CPV - Descripteur principal : 79100000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Accord-Cadre à bons de commandes Lieu principal d'exécution du marché : 18 Avenue d'Ariane 87280 - Limoges Durée du marché (en mois) : 39 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Droit public et droit de la commande publique. Droit public et droit de la commande publique Code CPV - Descripteur principal : 79100000 Lieu d'exécution du lot : 18 Avenue d'Ariane 87280 Limoges Description succincte du marché/lot : 2 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle. Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle Code CPV - Descripteur principal : 79100000 Lieu d'exécution du lot : 18 Avenue d'Ariane 87280 Limoges