1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation et l'amélioration de la halle à marée du Port de Royan
Description: Cette mission porte sur la maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation lourde de la criée de Royan. Elle comprend la réhabilitation complète du bâtiment, l'amélioration des process et des équipements techniques, l'optimisation de la performance énergétique et environnementale du bâtiment et la mise en conformité règlementaire de la halle à marée. Le Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre (SMPEROLP) gère, exploite, développe et définit la stratégie d'aménagement des sites portuaires de Royan et de La Palmyre. Il est le maître d'ouvrage institutionnel de la criée de royan. Toutefois, au regard de l'ampleur de ce projet le Syndicat Mixte a délégué la maîtrise d'ouvrage au Département de la Charente maritime membre du Syndicat Mixte. Il s'agit d'un marché ordinaire. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 7,5 mois pour l'étape conception (hors période de validation des livrables. Le délai de l'étape réalisation correspondra aux délais d'exécution des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant de la procédure: a247d92c-f033-4c6d-8c6e-68da47ff7fab
Avis précédent: 1debbdc8-6da3-44d8-b5cf-273c247309a8-01
Identifiant interne: 26HIES01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de royan
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation et l'amélioration de la halle à marée du Port de Royan
Description: Cette mission porte sur la maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation lourde de la criée de Royan. Elle comprend la réhabilitation complète du bâtiment, l'amélioration des process et des équipements techniques, l'optimisation de la performance énergétique et environnementale du bâtiment et la mise en conformité règlementaire de la halle à marée. Le Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre (SMPEROLP) gère, exploite, développe et définit la stratégie d'aménagement des sites portuaires de Royan et de La Palmyre. Il est le maître d'ouvrage institutionnel de la criée de royan. Toutefois, au regard de l'ampleur de ce projet le Syndicat Mixte a délégué la maîtrise d'ouvrage au Département de la Charente maritime membre du Syndicat Mixte. Il s'agit d'un marché ordinaire. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 7,5 mois pour l'étape conception (hors période de validation des livrables. Le délai de l'étape réalisation correspondra aux délais d'exécution des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: 26HIES01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de royan
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les modalités de consultation des pièces du marché sont les suivantes : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la commande publique 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre de la note méthodologique complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du tableau des missions et répartition des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la charente-maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 545 004,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT A40
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DU GROUPEMENT A40
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 545 004,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 621H26
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de la charente-maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Ville: La rochelle
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546311700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT A40
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48837645000034
Adresse postale: 56 rue Paul Camelle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33100
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556740211
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 09da49ea-812c-4d25-b87c-ad72de8e7a32 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 16:33:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456781-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
