1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cusset
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION
Description: La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Cusset.
Identifiant de la procédure: a353fb1a-e2a1-478c-bb09-148d9c05a742
Identifiant interne: MAINTENANCE CVC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cusset
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION
Description: La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Cusset
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critère d'attribution dans règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cusset
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 019,04 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: IDEX ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 224 049,04 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: maintenance CVC
Titre: Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cusset
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cusset
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 9 PLACE VICTOR HUGO
Ville: CUSSET
Code postal: 03300
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 04 63 64 71 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 04 73 14 61 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31587164000589
Adresse postale: ZAC des Gravanches 17 ter rue du pré Comtal
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63039
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473749060
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 65ad809c-a308-424d-884c-2149db813a25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 14:58:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456908-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026