See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Avallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE DE NAVETTE URBAINE INTER-QUARTIERS
Description: SERVICE DE NAVETTE URBAINE INTER-QUARTIERS
Identifiant de la procédure: 8e110fa3-6f1d-4658-a777-8f31e93faeb8
Identifiant interne: Avallon-2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICE DE NAVETTE URBAINE INTER-QUARTIERS
Description: SERVICE DE NAVETTE URBAINE INTER-QUARTIERS
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: conditions economiques
Description: Note pondérée attribuée au candidat = 50 x (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) - 50 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Cette note reposera sur l’examen du mémoire technique et suivant le détail ci-après : 1. La qualité de l'organisation du candidat et méthodologie d'exploitation sur 20 points Compréhension du réseau, organisation générale de l’exploitation, respect des horaires, supervision et gestion opérationnelle, continuité du service, gestion des incidents, procédure de sécurité 2. La qualité des moyens humains affectés à la prestation et la capacité de remplacement sur 10 points Moyens humains affectés à la prestation, que ce soit pour la conduite ou la partie administrative (nombres, qualifications, habilitations...), capacité de remplacement, formation et accompagnement des conducteurs. Référent.s pendant l'exécution du marché 3. La qualité du matériel roulant proposé sur 10 points Typologie et capacité du véhicule, âges et état du parc, équipements intérieurs, dispositifs de sécurité, équipements embarqués, accessibilité PMR-UFR modalités d'entretien, politique de maintenance et de propreté, type d'énergie utilisé, avantages environnementaux 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description: Cette note reposera sur l’examen des actions entreprises par le candidat en matière de protection de l’environnement et des formations éco-conduite proposées aux personnels - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: note sur 100 avec 3 critères (50 points / 40 points/ 10 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Avallon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Avallon
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Avallon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 567 976,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSDEV BFC NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de TRANSDEV BFC NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 567 976,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00003
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Avallon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Avallon
Numéro d’enregistrement: 21890025600015
Adresse postale: 37 Grande Rue Aristide Briand
Ville: AVALLON
Code postal: 89200
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 386349323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRANSDEV BFC NORD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 315350199
Ville: SENS
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16396495-b619-4fb4-8b62-756dbe45e732 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 09:48:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457384-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026