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  • Attribution - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

  • Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 22 heures)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • COMMUNE D'AVALLON
  • Siret : 21890025600015

  • GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND 89200 AVALLON

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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457384-2026 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – SERVICE DE NAVETTE URBAINE INTER-QUARTIERS
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Avallon
Adresse électroniquemarchespublics@ville-avallon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICE DE NAVETTE URBAINE INTER-QUARTIERS
DescriptionSERVICE DE NAVETTE URBAINE INTER-QUARTIERS
Identifiant de la procédure8e110fa3-6f1d-4658-a777-8f31e93faeb8
Identifiant interneAvallon-2026-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSERVICE DE NAVETTE URBAINE INTER-QUARTIERS
DescriptionSERVICE DE NAVETTE URBAINE INTER-QUARTIERS
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomconditions economiques
DescriptionNote pondérée attribuée au candidat = 50 x (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) - 50 POINTS
Critère
TypeQualité
Nomvaleur technique
DescriptionCette note reposera sur l’examen du mémoire technique et suivant le détail ci-après : 1. La qualité de l'organisation du candidat et méthodologie d'exploitation sur 20 points Compréhension du réseau, organisation générale de l’exploitation, respect des horaires, supervision et gestion opérationnelle, continuité du service, gestion des incidents, procédure de sécurité 2. La qualité des moyens humains affectés à la prestation et la capacité de remplacement sur 10 points Moyens humains affectés à la prestation, que ce soit pour la conduite ou la partie administrative (nombres, qualifications, habilitations...), capacité de remplacement, formation et accompagnement des conducteurs. Référent.s pendant l'exécution du marché 3. La qualité du matériel roulant proposé sur 10 points Typologie et capacité du véhicule, âges et état du parc, équipements intérieurs, dispositifs de sécurité, équipements embarqués, accessibilité PMR-UFR modalités d'entretien, politique de maintenance et de propreté, type d'énergie utilisé, avantages environnementaux 40 points
Critère
TypeQualité
NomDEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
DescriptionCette note reposera sur l’examen des actions entreprises par le candidat en matière de protection de l’environnement et des formations éco-conduite proposées aux personnels - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresnote sur 100 avec 3 critères (50 points / 40 points/ 10 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille d'Avallon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille d'Avallon
Organisation qui signe le contratVille d'Avallon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis567 976,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTRANSDEV BFC NORD
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 0 de TRANSDEV BFC NORD
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre567 976,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00003
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Organisation qui signe le contratVille d'Avallon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille d'Avallon
Numéro d’enregistrement21890025600015
Adresse postale37 Grande Rue Aristide Briand
VilleAVALLON
Code postal89200
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
Point de contactService Commande Publique
Adresse électroniquemarchespublics@ville-avallon.fr
Téléphone+33 386349323
Adresse internethttps://ville-avallon.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 rue d'Assas
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRANSDEV BFC NORD
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement315350199
VilleSENS
Code postal89100
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis16396495-b619-4fb4-8b62-756dbe45e732  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/07/2026 09:48:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis457384-2026
Numéro de publication au JO S126/2026
Date de publication03/07/2026

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