1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES de Loudéac communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et exploitation de 4 micro-crèches - délégation de service public
Description: Gestion et exploitation de 4 micro-crèches pour le compte du CIAS de Loudéac communauté
Identifiant de la procédure: 46c6f88b-331f-457a-bf46-ed659655f6d6
Identifiant interne: CIAS_2026_DSP02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont: Le Haut-Corlay, Le Quillio, Plouguenast-Langast et Trévé
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation de 4 micro-crèches - délégation de servci public
Description: Gestion et exploitation de 4 micro-crèches pour le compte du CIAS de Loudéac communauté
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont: Le Haut-Corlay, Le Quillio, Plouguenast-Langast et Trévé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES de Loudéac communauté
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES de Loudéac communauté
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES de Loudéac communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES de Loudéac communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES de Loudéac communauté
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES de Loudéac communauté
Organisation qui traite les offres: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES de Loudéac communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES de Loudéac communauté
Numéro d’enregistrement: 20007706300010
Département: Côtes d'Armor
Adresse postale: 4/6, Boulevard de la Gare
Ville: LOUDÉAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0296660909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2119e3f6-02d1-4347-a25a-112f1feff033 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 12:53:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457408-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
