Marché public non trouvé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: EDF - SA

Adresse électronique: marion.landais@edf.fr

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2.1.

Procédure

Titre: Accord-Cadre pour la fourniture, l'intégration et le déploiement de matériel SD-WAN ainsi que la fourniture de liaisons opérateurs en fibre optique ainsi que des services MPLS, Internet, et Voix à des bâtiments du Groupe EDF (EDF SA et ses filiales)

Description: L’objet du marché porte sur la fourniture, l'intégration et le déploiement de matériel SD-WAN ainsi que la fourniture de liaisons opérateurs en fibre optique ainsi que des services MPLS, Internet, et Voix à des bâtiments du Groupe EDF (EDF SA et ses filiales). Le marché sera contractualisé sous la forme d’un accord-cadre pour une durée de 10 années dont 5 années fermes et 5 options d’une année. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ses filiales bénéficiaires directes dont G2S, Dalkia, EDF Power Solutions, EDF Solutions Solaires, Électricité de Strasbourg. La liste complète des filiales qui pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passées par EDF SA est disponible dans le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com) dans l'espace documents. L’objet de cet avis de marché consiste à créer des standards numériques pour EDF et ses filiales au travers d’un achat qui permettra d’une part de contractualiser les liaisons fibres optiques auprès d’opérateurs ainsi que les services associés (MPLS, Internet, Voix) (Lots 2 et 3) ; et la mise en œuvre d’une fabrique « Overlay SD-WAN » (Lot 1), de l’autre. Cet objectif se traduit par la mise en place d’un accord-cadre découpé en trois lots: Lot 1 - Overlay SD-WAN: Service d’intégration d’une solution SD-WAN pour le Groupe EDF. Inclut le déploiement initial dans les sites distants identifiés, ainsi que la fourniture du matériel. Comprend une option de service managé de bout en bout. Lot 2 : Underlay multi-services - plaque France métropolitaine Fourniture et exploitation de liaisons fibres, incluant les équipements de terminaisons, portant les services Voix, Internet, MPLS. Périmètre géographique : France Métropolitaine LOT 3 : Underlay multi-services - plaque DROM COM Fourniture et exploitations de liaisons fibres, incluant les équipements de terminaisons, portant les services Voix, Internet, MPLS. Périmètre géographique : DROM/COM

Identifiant de la procédure: 2b00fa77-1161-4a2c-9cdf-167a641cf732

Avis précédent: 337648-2025

Identifiant interne: AVIS016678 (Lot 1) / AVIS016682 (Lot2) / AVIS016687 (Lot3)

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 21243 et des articles R. 21244 ainsi que des articles R. 21612. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nature complémentaire du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications

Nomenclature complémentaire (cpv): 32400000 Réseaux

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Pour le lot 1, le périmètre géographique concerne tout le Groupe EDF, y compris l’international. Le barycentre de ce périmètre reste la France Métropolitaine ainsi que les DROM/COM. Pour le lot 2, le périmètre géographique du raccordement des sites est l’ensemble du territoire métropolitain Français. Enfin, le lot 3 le périmètre géographique du raccordement des sites est celui des départements et régions d'outre-mer (DROM) ainsi que des collectivités d'outre-mer (COM).

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°009624 (Lot 1) et N°009625 (Lot 2) tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire « FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 » type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.edf.com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante : grow-fsr-pp-notifications@ec.europa.eu.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: LOT 1 : Overlay SD-WAN

Description: Ce lot concerne la conception, l’implémentation, et l’intégration (y compris maintenance matérielle) d’une solution SD-WAN dans le SI de l’ENTREPRISE. Cela comprend également la mise en place d’un pilote, la construction de l’infrastructure centrale, ainsi que le déploiement des boitiers SD-WAN sur les sites distants de l’ENTREPRISE. Ce lot comprend deux options principales : - Une option de service managé de bout en bout - Une option de « Build Operate Transfer », correspondant à un transfert de compétences vers l’ENTREPRISE Le périmètre géographique concerne tout le Groupe EDF, y compris l’international. Le barycentre de ce périmètre reste la France Métropolitaine ainsi que les DROM/COM. Ce lot est mono-titulaire.

Identifiant interne: BPM016673

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 32400000 Réseaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 32442200 Boîtes de connexion

Options:

Description des options: Le marché du Lot 1 est ferme pendant 5 ans (fourniture + maintenance + exploitation), avec 3*1 an optionnel pour la fourniture seulement et 5*1 an optionnel pour la maintenance et l’exploitation.

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: Le périmètre géographique concerne tout le Groupe EDF, y compris l’international. Le barycentre de ce périmètre reste la France Métropolitaine ainsi que les DROM/COM.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 5 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédantà la demande d'information AVIS016678 "Avis de marché - Lot 1 - Overlay SD-WAN", et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 85.000.000,00 euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF - SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: EDF - SA

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: LOT 2 - Underlay multiservice – plaque France métropolitaine

Description: Ce lot concerne la création et la maintenance d’un réseau de liaisons fibres dédiées ou mutualisées (FTTO ou FTTH), portant des services MPLS, Internet, ou Voix suivant les besoins. Certaines liaisons doivent pouvoir porter plusieurs services. Ce lot inclut les backbone associés (MPLS par exemple), ainsi que les équipements d’extrémités permettant le raccordement des sites distants et du central. Les débits proposés sont de l’ordre du Mbps à plusieurs dizaines de Gbps. Ces services pourront évoluer à la hausse ou à la baisse sur demande de l’ENTREPRISE. Le périmètre géographique du raccordement des sites est l’ensemble du territoire métropolitain Français. Ce lot est multi attributaires (2).

Identifiant interne: BPM016672

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications

Nomenclature complémentaire (cpv): 32412110 Réseau internet

Options:

Description des options: Le marché du Lot 2 est ferme pendant 5 ans, puis prolongeable via des options (2 + 1) pour la fourniture de liaisons et l'abonnement et 2 x 1 an pour l'abonnement en cours uniquement (hors fourniture)

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le périmètre géographique du raccordement des sites est l’ensemble du territoire métropolitain Français

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 5 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS016682 "Avis de marché - Lot 2 - Underlay multi-services - plaque France métropolitaine" , et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 300.000.000,00 euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant d’achat pour l’Entreprise.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix.

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF - SA

Organisation qui signe le contrat: EDF - SA

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: LOT 3 – Underlay multiservice – plaque DROM/COM

Description: Ce lot est identique au lot 2 sur le périmètre des services, seul le périmètre géographique est différent. Pour le Lot 3, le périmètre géographique du raccordement des sites est celui des départements et régions d'outre-mer (DROM) ainsi que des collectivités d'outre-mer (COM). A noter qu’une arrivée opérateur en Île de France sera obligatoire. Ce lot est multi attributaires (2).

Identifiant interne: BPM016674

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications

Nomenclature complémentaire (cpv): 32412110 Réseau internet

Options:

Description des options: Le marché du Lot 2 est ferme pendant 5 ans, puis prolongeable via des options (2 + 1) pour la fourniture de liaisons et l'abonnement et 2 x 1 an pour l'abonnement en cours uniquement (hors fourniture)

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: Pour le Lot 3, le périmètre géographique du raccordement des sites est celui des départements et régions d'outre-mer (DROM) ainsi que des collectivités d'outre-mer (COM). A noter qu’une arrivée opérateur en Île de France sera obligatoire.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 5 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS016687 "Avis de marché - Lot 3 - Underlay multi-services - plaque DROM COM", et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 17.000.000,00 euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant d’achat pour l’Entreprise.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix.

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF - SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: EDF - SA

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 23/05/2035

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 23/05/2035

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ORANGE SA

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre du TItulaire (Lot 1)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 23/05/2035

L’offre a été classée: non

Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 23/06/2035

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: C3T2363540

Titre: Marché pour la fourniture d’équipement SD WAN et logiciels réseaux IT, accompagnés de services associés

Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026

Organisation qui signe le contrat: EDF - SA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 23/05/2035

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Bouygues Telecom SA

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire (Lot 2 1er NTE)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 23/05/2035

L’offre a été classée: non

Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 23/06/2035

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: C3T2363510

Titre: Marché pour le raccordement fibre multi-services (MPLS, Voix, Data, Internet) pour la France Métropolitaine dont Corse (Lot 2)

Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026

Organisation qui signe le contrat: EDF - SA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4