1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Cher
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
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Conseil Départemental du Cher
Cher
> 90 000 €
Procédure ouverte - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 23 heures)
Date limite de réponses : 15/09/2026 à 10h00 (Dans 2 mois)
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Publié le : 03/07/2026 (Il y a 1 jours)
457685-2026 - Mise en concurrence
457685-2026 - Mise en concurrence
France – Produits surgelés – Accords-cadres relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commandes - 2027-2030
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Cher
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE LITTRÉ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE VICTOR HUGO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE JULES VERNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE AXEL KAHN (site du Châteaumeillant)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE AXEL KAHN (site du Châtelet)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE LE COLOMBIER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE BÉTHUNE SULLY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE CLAUDE DEBUSSY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE PHILIBERT LAUTISSIER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE IRÈNE JOLIOT CURIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE JULIEN DUMAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE JEAN MOULIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE JEAN VALETTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE ROGER MARTIN DU GARD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE FRANCINE LECA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE MARGUERITE AUDOUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE LOUIS ARMAND
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLEGE VOLTAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLEGE ALBERT CAMUS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE FERNAND LÉGER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE SAINT-GERMAIN-DU-PUY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE GÉRARD PHILIPPE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLÈGE GEORGE SAND
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commandes - 2027-2030
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation concerne l'approvisionnement en produits alimentaires d'un groupement d'achats composés de 24 établissements, dont 22 Collèges du département du Cher (collège LITTRE, collègeVICTOR HUGO, collège JULES VERNE, collège AXEL KAHN site du Chateaumeillant, collègeAXEL KAHN site du Chatelet, collège LE COLOMBIER, collège BETHUNE SULLY, collège CLAUDE DEBUSSY, collège PHILIBERT LAUTISSIER, collège IRENE JOLIOT CURIE, collège JULIEN DUMAS, collège JEAN MOULIN, collège JEAN VALETTE, collège ROGER MARTIN DU GARD, collège FRANCINE LECA, collège MARGUERITE AUDOUX, collège LOUIS ARMAND, collège VOLTAIRE, collège ALBERT CAMUS, collège FERNAND LEGER, collège GERARD PHILIPPE, collège GEORGE SAND), la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PUY et le Département du Cher. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département du Cher. Il aura en charge de signer et notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 4ad32be8-fa5f-4366-9b69-299a6cd33ab7
Identifiant interne: 2025-FCS-DEJS-0116
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Cher - Sites des différents collèges - Commune de Saint-Germain-du-Puy
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap (cf art 14). Pas de possibilité d'avance. Une première révision sera appliquée le 1er janvier 2027. Ensuite, sur la durée de l'accord-cadre, les prix seront révisés le 1er janvier, le 1er avril et le 1er octobre de chaque année d'exécution du contrat (cf art 6.2 du Ccap). L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 pour une période d'un an ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 et reconductible 3 fois par période d'un an. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : L'acheteur impose la fourniture de produits éligibles Egalim, tels que définis à l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, en vigueur durant l'exécution du présent accord-cadre. Cette disposition fera par ailleurs l'objet d'un plan de progrès annuel durant l'exécution de l'accord-cadre, à savoir 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques. Par ailleurs, à des fins de réduction de l'impact environnemental et des risques sanitaires, il doit être privilégié de : - concentrer dans un même pays les différentes étapes de production ; - réduire les transports d'animaux vivants et des produits en vue de de limiter l'émission de gaz à effet de serre, d'améliorer le bien-être animal et de renforcer la maîtrise sanitaire. (cf art 11 du Ccap)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits laitiers et ovo-produits
Description: Produits laitiers et ovo-produits
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15550000 Produits laitiers divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Cher - Sites des différents collèges - Commune de Saint-Germain-du-Puy
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatpour tous les lots, le candidat devra remettre les agréments professionnels propres à l'objet du lot
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844259
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844259
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits surgelés
Description: Produits surgelés
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Cher - Sites des différents collèges - Commune de Saint-Germain-du-Puy
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatpour tous les lots, le candidat devra remettre les agréments professionnels propres à l'objet du lot
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844259
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844259
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Épicerie
Description: Épicerie
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15897200 Aliments en conserve
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Cher - Sites des différents collèges - Commune de Saint-Germain-du-Puy
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatpour tous les lots, le candidat devra remettre les agréments professionnels propres à l'objet du lot
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844259
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844259
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 57185401-B24C-FA43-E28B618C0C718A33
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Cher
Numéro d’enregistrement: 39000
Adresse postale: Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Ville: Bourges
Code postal: 18023
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: FLEURY Jacques
Téléphone: 0248278000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 57185469-CFF7-836B-136F5FB27E358B6A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 571854A0-DB70-8C80-BBC0CA1950954809
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département du Cher
Numéro d’enregistrement: 571854C7-DA50-3EB4-D10D57D4B054D6BC
Adresse postale: Département Du Cher 1 place Marcel Plaisant Cs n°30322, null
Ville: Bourges Cedex
Code postal: 18023
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248278000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COLLÈGE LITTRÉ
Numéro d’enregistrement: 571854E4-0230-D814-815A9992F8CB4D9E
Adresse postale: College Littre 10 rue Littré, null
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248703218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COLLÈGE VICTOR HUGO
Numéro d’enregistrement: 571854FB-9914-845C-D3D959763574CB55
Adresse postale: College Victor Hugo 91 Rue Louise Michel, null
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248242706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COLLÈGE JULES VERNE
Numéro d’enregistrement: 5718550D-D76E-EBDC-72BF7A465650410A
Adresse postale: College Jules Verne 3 Allée des Collèges, null
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248271460
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: COLLÈGE AXEL KAHN (site du Châteaumeillant)
Numéro d’enregistrement: 5718551E-F679-18FE-AE95F065B5A0B49D
Adresse postale: College Axel Kahn 1 rue du collège, null
Ville: Châteaumeillant
Code postal: 18370
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248613288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: COLLÈGE AXEL KAHN (site du Châtelet)
Numéro d’enregistrement: 5718552E-B3CC-D363-8D7EFE90383FB4B2
Adresse postale: College Du Chatelet 3 Rue de la Tuilerie, null
Ville: Le Chatelet
Code postal: 18170
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248562023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: COLLÈGE LE COLOMBIER
Numéro d’enregistrement: 5718553E-ECB8-C428-95EFCEFBE5F58953
Adresse postale: College De Dun-Sur-Auron null Rue du Colombier, null
Ville: Dun-Sur-Auron
Code postal: 18130
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248595967
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: COLLÈGE BÉTHUNE SULLY
Numéro d’enregistrement: 5718554E-A042-2E40-C245CC17FFDC9435
Adresse postale: College D'Henrichemont null Rue des Ecoles, null
Ville: Henrichemont
Code postal: 18250
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248235280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: COLLÈGE CLAUDE DEBUSSY
Numéro d’enregistrement: 57185568-C886-CAE1-1DE11E1858104ABE
Adresse postale: College De La Guerche Sur L'Aubois null Georges Carpentier, null
Ville: La Guerche Sur L'Aubois
Code postal: 18150
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248740315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: COLLÈGE PHILIBERT LAUTISSIER
Numéro d’enregistrement: 5718558F-B3C7-0FD5-E2C7FB15677FC359
Adresse postale: College De Lignieres 15 Rue Jules Ferry, null
Ville: Lignieres
Code postal: 18160
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248600444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: COLLÈGE IRÈNE JOLIOT CURIE
Numéro d’enregistrement: 571855A2-F70A-B6F6-CA64441F73A1AB15
Adresse postale: College Irene Joliot Curie 6 Boulevard de la Liberté, null
Ville: Mehun-Sur-Yevre
Code postal: 18500
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248234410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: COLLÈGE JULIEN DUMAS
Numéro d’enregistrement: 571855B5-E884-9E96-C53F11942146D576
Adresse postale: College Julien Dumas 29 Route de Saint-Amand, null
Ville: Nerondes
Code postal: 18350
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248748085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: COLLÈGE JEAN MOULIN
Numéro d’enregistrement: 571855C6-B88C-757F-B7804420E004F2BF
Adresse postale: College Jean Moulin 49 Rue Jean Moulin, null
Ville: Saint-Amand-Montrond
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248615175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: COLLÈGE JEAN VALETTE
Numéro d’enregistrement: 571855D6-FEE1-09A1-3DFDFA4FB33D575A
Adresse postale: College Jean Valette null Rue Léopold Sédar Senghor, null
Ville: Saint-Amand-Montrond
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248962665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: COLLÈGE ROGER MARTIN DU GARD
Numéro d’enregistrement: 571855F1-DF9B-588A-782F68FC23C4E315
Adresse postale: College Roger Martin Du Gard 13 Rue des Plantes, null
Ville: Sancergues
Code postal: 18140
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248727672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: COLLÈGE FRANCINE LECA
Numéro d’enregistrement: 57185602-901F-7272-863B77259D9AC533
Adresse postale: College Francine Leca 215 Avenue Honoré de Balzac, null
Ville: Sancerre
Code postal: 18300
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248541917
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: COLLÈGE MARGUERITE AUDOUX
Numéro d’enregistrement: 5718562A-B173-8DC3-AE688AD49DB7BDAB
Adresse postale: College Marguerite Audoux 8 Rue de Macé de la Charité, null
Ville: Sancoins
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248745241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: COLLÈGE LOUIS ARMAND
Numéro d’enregistrement: 5718563A-E6B6-C035-5235A56BBA0AC86D
Adresse postale: College Louis Armand null Avenue du Général De Gaulle, null
Ville: Saint-Doulchard
Code postal: 18230
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248242353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: COLLEGE VOLTAIRE
Numéro d’enregistrement: 5718564A-DB11-B39E-1A70404492682EF4
Adresse postale: College Voltaire null Rue du Berry, null
Ville: Saint-Florent-Sur-Cher
Code postal: 18400
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248550396
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: COLLEGE ALBERT CAMUS
Numéro d’enregistrement: 57185659-A69C-0AF0-F469DB7DE9C541DC
Adresse postale: College Albert Camus null Rue d'Héry, null
Ville: Vierzon
Code postal: 18100
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248831850
Télécopieur: 0248831850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: COLLÈGE FERNAND LÉGER
Numéro d’enregistrement: 5718566B-EB2C-0F93-5FD8CBDF8F458C83
Adresse postale: College Fernand Leger 56 Rue Jules Guesde, null
Ville: Vierzon
Code postal: 18100
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248831840
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: COMMUNE SAINT-GERMAIN-DU-PUY
Numéro d’enregistrement: 5718567B-CBC6-1432-B12C90ECBD0FFC83
Adresse postale: College Jean Rostand De Saint-Germain-Du-Puy null Rue des Lauriers, null
Ville: Saint-Germain-du-Puy
Code postal: 18190
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248308418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: COLLÈGE GÉRARD PHILIPPE
Numéro d’enregistrement: 5718568A-0E32-CAD5-4557DB8DE036A6F2
Adresse postale: College Gerard Philippe 27t Avenue de l'Hippodrome de Vogué, null
Ville: Aubigny-Sur-Nere
Code postal: 18700
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248580328
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: COLLÈGE GEORGE SAND
Numéro d’enregistrement: 5718569B-9A13-DFE4-D367327FB53554F7
Adresse postale: College George Sand null 2 rue Aurore Dupin , null
Ville: Avord
Code postal: 18520
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248691001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47591554-f42a-4ff3-a70b-5ba4027140dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 12:10:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457685-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026