1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune VIERZON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - SUIVI-ANIMATION, DIAGNOSTICS ET ETUDES - OPAH RU DE VIERZON
Description: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - SUIVI-ANIMATION, DIAGNOSTICS ET ETUDES - OPAH RU DE VIERZON
Identifiant de la procédure: a8b3ac1d-590a-41f2-86f4-c63abd2143c5
Identifiant interne: FC 26/212
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Vierzon (centre ville élargi, périmètre OPAH-RU)
Ville: Vierzon
Code postal: 18103
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des échanges se feront uniquement en langue française. Le retrait du dossier de consultation sur la plateforme achatpublic.com est obligatoire pour pouvoir remettre une offre
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - SUIVI-ANIMATION, DIAGNOSTICS ET ETUDES - OPAH RU DE VIERZON
Description: Accord-cadre de prestations intellectuelles : suivi-animation de l'OPAH-RU, diagnostics techniques, sociaux, juridiques et financiers, études (ORI, RHI, THIRORI, îlots) et AMO auprès des propriétaires. Part forfaitaire (suivi-animation) + part à bons de commande
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vierzon
Code postal: 18100
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune VIERZON
Numéro d’enregistrement: 21180279800010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville - BP 337
Ville: Vierzon cedex
Code postal: 18103
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: +33248526516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c607397c-1712-425e-a097-e71be2d88500 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 18:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457764-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026