1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d’un marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: 406e5dd2-188b-4792-9758-79b41007d603
Identifiant interne: 2026-66300L
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est passé pour une période allant du 1er novembre 2026 jusqu’au 31 octobre 2027. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par période de 12 (douze) mois (du 1er novembre au 31 octobre) par reconduction expresse sans que la durée totale du marché puisse excéder le 31 octobre 2030.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Jugement des offres : - La valeur technique des offres, (sur 70 points) Pour apprécier ce critère, la Commission d'Appel d'Offres s'appuiera notamment sur le mémoire technique produit par le candidat. L'absence de ce mémoire provoquera l'élimination de son offre. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. La notation sur 70 points de la valeur technique sera répartie de la façon suivante : - Organisation et moyens humains (10 points), - Moyens de communication (10 points), - Gestion des astreintes (10 points), - Moyen mise en place pour la maintenance corrective et préventive (chauffage et ECS) (10 points), - Procédure en cas de rupture totale de chauffage (10 points), - Contrôles réglementaires (5 points), - Optimisation des consommations (10 points), - Moyen pour la mise à jour ou la réalisation de schémas (5 points). Chacun des points précédemment cités sera noté suivant la qualité et la pertinence de la réponse. - Le prix des prestations (sur 30 points). Le candidat ayant remis l'offre moins disante sera classé premier, et bénéficiera de 30 points, les suivants obtiendront un nombre de points calculés suivant la formule suivante : (offre la moins-disante/offre considérée) x 30 Au cumul des 2 critères, l'offre qui obtiendra le plus de points, donc la mieux classée, sera retenue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Description: Le présent appel d’offres a pour objet de faire exécuter par le TITULAIRE, pour le compte du Maître d’Ouvrage, l’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine, conformément au « guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligations de résultat » approuvé par la décision n°2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l’O.E.A.P. (Observatoire Economique de l’Achat Public). A l’exception des dérogations stipulées au C.C.A.P.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent-sur-Seine
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Numéro d’enregistrement: 21100260500015
Adresse postale: 27 grande rue SAINT LAURENTBP 40 27 grande rue SAINT LAURENT BP 40
Ville: NOGENT-SUR-SEINE
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: M BOMBERGER-RIVOT Estelle - Maire
Téléphone: 0325216994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17210111500142
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 00631
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6e138742-e73a-4135-b56e-fc04ed2ab897 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 08:52:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458142-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
