1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Département du Var
Var
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :03/07/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : 04/08/2026 à 16h00 (Dans 1 mois)
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Publié le : 03/07/2026 (Il y a 2 jours)
458209-2026 - Mise en concurrence
458209-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 772 400 euro(s) HT (Valeur mars 2026). Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R.2172-2 6° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché est conclu par une collectivité territoriale agissant en tant que pouvoir adjudicateur, et qui répond à un besoin dont le montant est inférieur à 300 000 euros hors taxes. ACTION D'INSERTION Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi (cf annexe 5 au règlement de consultation)
Identifiant de la procédure: 00c719f2-5cce-4cc9-a3f5-543dd3e3d26c
Identifiant interne: 20260833-JS/NM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est organisée en deux phases : 1ère phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du règlement de consultation. L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre. 2ème phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui pourra faire l'objet d'une négociation. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs. Conformément à l'article R2161-17 du Ccp le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales.Toutefois, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (Esquisse et Diagnostic). La date prévisionnelle de démarrage de la mission est : mars 2027 La durée prévisionnelle de la phase conception est de 10 mois, délai de validation maîtrise d'ouvrage compris. La durée prévisionnelle des travaux : 14 mois, y compris période de préparation de 1 mois La réception de l'ouvrage est souhaitée au plus tard en Août 2029 pour une mise en service à la rentrée scolaire de Septembre 2029. Critère De Sélection Des Candidatures Les candidatures recevables seront examinées par l'acheteur sur le fondement des critères suivants : Critère 1 pondéré à 60% : Qualité et pertinence des références architecturales Ce critère sera évalué au regard des informations transmises dans les cadres de réponses en lien avec l'objet du marché : Annexes n°1 et n°2 du Rc Critère 2 pondéré à 40% : Qualité et pertinence des références dans les autres domaines de compétence requis pour l'exécution des prestations objet de la consultation Ce critère sera évalué au regard des informations transmises dans le cadre de réponse et les éléments justificatifs afférents : Annexe n°1 du Rc Et les éléments justificatifs afférents. Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp. Les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l'article 3 du Ccap. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 772 400 euro(s) HT (Valeur mars 2026). Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R.2172-2 6° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché est conclu par une collectivité territoriale agissant en tant que pouvoir adjudicateur, et qui répond à un besoin dont le montant est inférieur à 300 000 euros hors taxes. ACTION D'INSERTION Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi (cf annexe 5 au règlement de consultation)
Identifiant interne: S-PF-1835397
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2027
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans dossier de candidature ou équivalent) désignant le mandataire du groupement Et Attestation sur l'honneur- mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Une déclaration pour chacun des membres du groupement (imprimé Dc2 ou équivalent) ; L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatpour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (ainsi que le diplôme individuel d'architecte ou équivalent), pour les autres membres, le numéro unique d'identification Siren
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: A ce titre, le candidat doit renseigner l'onglet N°1 de l'annexe n°1 au présent règlement de consultation. Il peut également indiquer le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices dans la Dc2 (ou équivalent). Le chiffre d'affaires annuel minimal pour l'ensemble du groupement sur les 3 derniers exercices exigé est de 351 000 euro(s) Ht
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: A ce titre, le candidat doit renseigner l'onglet N°1 de l'annexe n°1 au présent règlement de consultation. Il peut également indiquer les effectifs sur les 3 derniers exercices dans la Dc2 (ou équivalent)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Pour le(s) architecte(s) (en cas de pluralité d'architectes, identifier le mandataire) : Une liste de trois références « significatives et pertinentes » au regard de l'objet du marché, au cours des trois (3) dernières années (localisation, le type de programme, le Maître d'ouvrage, le Type de travaux ). Pour Les Bureaux d'études Techniques (Bet) et autres compétences indiquées au règlement de consultation :Une liste de trois références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché doit être présentée pour chaque compétence visée au règlement et effectuées au cours des trois dernières années. Seules les opérations achevées ou en cours de travaux seront retenues en référence
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique (cf. article 6.3 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (cf. article 6.3 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix (cf. article 6.3 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835397
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835397
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2E4D553A-A746-39E4-4FBFECA56C27B772
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2E4D5572-9A1B-C736-37B8151214BFE925
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 2E4D5585-00AF-2335-0131F406BB22823A
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eafd3661-e057-4cd1-9f74-4a776f823dac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 17:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458209-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026