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  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 23 heures)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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458376-2026 - Résultats
France – Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure – Mesures et études acoustiques pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de Vaucluse
Adresse électroniquecommande.publique@vaucluse.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMesures et études acoustiques pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse
DescriptionLes prestations, objet de la présente consultation, concernent les mesures et études acoustiques nécessaires à l'exécution des opérations routières gérées par le Département de Vaucluse. Les prestations susceptibles d'être commandées au titulaire du présent marché pourront porter sur la réalisation : - De la période préparatoire (analyse du site) ; - De l'état initial acoustique comprenant des mesures sur site de courte durée ou sur 24h00 ; - De l'évaluation de l'impact sonore du projet et de ses scénarii d'aménagement alternatifs éventuels ; - De l'analyse comparative des scénarii d'aménagement alternatifs ; - Des préconisations et du dimensionnement des protections phoniques
Identifiant de la procédureead4a504-8775-49ae-9fd7-1ff138698fc5
Avis précédent838c0046-0ddb-4049-8dd9-174523522a85-01
Identifiant interneLO/AL
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreNord Vaucluse - Secteurs des agences routières départementales de Vaison-la-Romaine et Carpentras
DescriptionLes prestations, objet de la présente consultation, concernent les mesures et études acoustiques nécessaires à l'exécution des opérations routières gérées par le Département de Vaucluse. Les prestations susceptibles d'être commandées au titulaire du présent accord cadre pourront porter sur la réalisation : - De la période préparatoire (analyse du site) ; - De l'état initial acoustique comprenant des mesures sur site de courte durée ou sur 24h00 ; - De l'évaluation de l'impact sonore du projet et de ses scénarii d'aménagement alternatifs éventuels; - De l'analyse comparative des scénarii d'aménagement alternatifs ; - Des préconisations et du dimensionnement des protections phoniques.
Identifiant interne2026303912RA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Informations complémentairesLieu d'exécution des tâches : Nord - VAUCLUSE
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomQualité des prestations
DescriptionPondération
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypePrix
NomPrix des prestation
DescriptionPondération
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contratDépartement de Vaucluse
5.1.
LotLOT-0002
TitreSud Vaucluse - Secteurs des agences routières départementales de L'Isle-sur-la-Sorgue et Pertuis
DescriptionLes prestations, objet de la présente consultation, concernent les mesures et études acoustiques nécessaires à l'exécution des opérations routières gérées par le Département de Vaucluse. Les prestations susceptibles d'être commandées au titulaire du présent accord cadre pourront porter sur la réalisation : - De la période préparatoire (analyse du site) ; - De l'état initial acoustique comprenant des mesures sur site de courte durée ou sur 24h00 ; - De l'évaluation de l'impact sonore du projet et de ses scénarii d'aménagement alternatifs éventuels; - De l'analyse comparative des scénarii d'aménagement alternatifs ; - Des préconisations et du dimensionnement des protections phoniques
Identifiant interne2026303913RA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Informations complémentairesLieu d'exécution des tâches : Sud - VAUCLUSE
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMontants contractuels : 1ère période montants biannuels (pour 24 mois) : Montant minimum : Sans montant minimum Montant maximum : 250 000,00 euros HT 2ème et 3ème période montants annuels : Minimum : Sans montant minimum Maximum : 125 000,00 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionPondération
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
NomQualité des prestations
DescriptionPondération
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contratDépartement de Vaucluse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTPF INGENIERIE
Offre
Identifiant de l’offre13
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026303912RA
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Organisation qui signe le contratDépartement de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues11
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCEREG INGENIERIE
Offre
Identifiant de l’offre8
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026303913RA
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Organisation qui signe le contratDépartement de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement de Vaucluse
Numéro d’enregistrement22840001600017
Adresse postalerue Viala
VilleAvignon Cedex 9
Code postal84909
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactService de la Commande Publique
Adresse électroniquecommande.publique@vaucluse.fr
Téléphone+33 432407953
Adresse internethttps://www.vaucluse.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement13000192800014
Adresse postale16 avenue Feuchères
VilleNÎMES Cedex 9
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone+33 466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTPF INGENIERIE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement42060618800621
VilleMARSEILLE
Code postal13202
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielCEREG INGENIERIE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement49270633800034
VilleMONTPELLIER
Code postal34080
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbb1d7a03-c4fc-41f6-b382-8b088d6c2b9f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/07/2026 08:50:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis458376-2026
Numéro de publication au JO S126/2026
Date de publication03/07/2026

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