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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mesures et études acoustiques pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse
Description: Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les mesures et études acoustiques nécessaires à l'exécution des opérations routières gérées par le Département de Vaucluse. Les prestations susceptibles d'être commandées au titulaire du présent marché pourront porter sur la réalisation : - De la période préparatoire (analyse du site) ; - De l'état initial acoustique comprenant des mesures sur site de courte durée ou sur 24h00 ; - De l'évaluation de l'impact sonore du projet et de ses scénarii d'aménagement alternatifs éventuels ; - De l'analyse comparative des scénarii d'aménagement alternatifs ; - Des préconisations et du dimensionnement des protections phoniques
Identifiant de la procédure: ead4a504-8775-49ae-9fd7-1ff138698fc5
Avis précédent: 838c0046-0ddb-4049-8dd9-174523522a85-01
Identifiant interne: LO/AL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nord Vaucluse - Secteurs des agences routières départementales de Vaison-la-Romaine et Carpentras
Description: Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les mesures et études acoustiques nécessaires à l'exécution des opérations routières gérées par le Département de Vaucluse. Les prestations susceptibles d'être commandées au titulaire du présent accord cadre pourront porter sur la réalisation : - De la période préparatoire (analyse du site) ; - De l'état initial acoustique comprenant des mesures sur site de courte durée ou sur 24h00 ; - De l'évaluation de l'impact sonore du projet et de ses scénarii d'aménagement alternatifs éventuels; - De l'analyse comparative des scénarii d'aménagement alternatifs ; - Des préconisations et du dimensionnement des protections phoniques.
Identifiant interne: 2026303912RA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des tâches : Nord - VAUCLUSE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestation
Description: Pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Département de Vaucluse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sud Vaucluse - Secteurs des agences routières départementales de L'Isle-sur-la-Sorgue et Pertuis
Description: Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les mesures et études acoustiques nécessaires à l'exécution des opérations routières gérées par le Département de Vaucluse. Les prestations susceptibles d'être commandées au titulaire du présent accord cadre pourront porter sur la réalisation : - De la période préparatoire (analyse du site) ; - De l'état initial acoustique comprenant des mesures sur site de courte durée ou sur 24h00 ; - De l'évaluation de l'impact sonore du projet et de ses scénarii d'aménagement alternatifs éventuels; - De l'analyse comparative des scénarii d'aménagement alternatifs ; - Des préconisations et du dimensionnement des protections phoniques
Identifiant interne: 2026303913RA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des tâches : Sud - VAUCLUSE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants contractuels : 1ère période montants biannuels (pour 24 mois) : Montant minimum : Sans montant minimum Montant maximum : 250 000,00 euros HT 2ème et 3ème période montants annuels : Minimum : Sans montant minimum Maximum : 125 000,00 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Département de Vaucluse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TPF INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026303912RA
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEREG INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026303913RA
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 432407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NÎMES Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TPF INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42060618800621
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13202
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CEREG INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49270633800034
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34080
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb1d7a03-c4fc-41f6-b382-8b088d6c2b9f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 08:50:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458376-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026