1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE BANDRELE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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MAIRIE DE BANDRELE
Mayotte
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 23 heures)
Date limite de réponses : 03/08/2026 à 10h00 (Dans 29 jours)
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[Externe]
Publié le : 03/07/2026 (Il y a 1 jours)
458696-2026 - Mise en concurrence
458696-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – Transport scolaire des élèves des écoles maternelles et primaires de la commune de Bandrélé vers les différents établissements publics communaux
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport scolaire des élèves des écoles maternelles et primaires de la commune de Bandrélé vers les différents établissements publics communaux
Description: Transport scolaire des élèves des écoles maternelles et primaires de la commune de Bandrélé vers les différents établissements publics communaux
Identifiant de la procédure: 5780b85e-fbd8-48df-9b3e-8c0402a4ae38
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 rue Mropatsé BANDRELE
Ville: Bandrélé
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nyambadao - Hamouro
Description: Nyambadao - Hamouro
Identifiant interne: a4b80e36-9be8-486d-b46c-29f4e34ed0ae
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE MROPATSE BANDRELE
Ville: BANDRELE
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 03/07/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE BANDRELE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE BANDRELE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bandrélé - Bambo-Est
Description: Bandrélé - Bambo-Est
Identifiant interne: c416b2d5-2ee5-46c6-a643-38ed07722105
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE MROPATSE BANDRELE
Ville: BANDRELE
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 03/07/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE BANDRELE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE BANDRELE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mgnambani - Bambo-est
Description: Mgnambani - Bambo-est
Identifiant interne: 6afe4e5b-a08a-4fd6-8ee2-4f6c9c102047
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE MROPATSE BANDRELE
Ville: BANDRELE
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 03/07/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE BANDRELE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE BANDRELE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE BANDRELE
Numéro d’enregistrement: transport
Adresse postale: 41 rue Mropatsé 41 rue Mropatsé Mropatsé
Ville: BANDRELE
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269621981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5780b85e-fbd8-48df-9b3e-8c0402a4ae38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 12:33:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458696-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026