1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Haute Ariège
Marchés publics
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Communauté de Communes de la Haute Ariège
Ariège
> 90 000 €
Ex ante volontaire - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 23 heures)
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458760-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Conteneurs et poubelles de déchets – FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLONNES AERIENNES DESTINEES A LA COLLECTE DES DECHETS
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLONNES AERIENNES DESTINEES A LA COLLECTE DES DECHETS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté de Communes de la Haute Ariège, souhaite optimiser son dispositif de collecte des déchets pour maitriser les coûts du service et offrir des solutions de tri facilités aux habitants. Ainsi, elle doit faire l'acquisition de colonnes de tri aériennes qui seront déployés sur les communes du territoire
Identifiant de la procédure: f972c152-d80a-49ff-bdaf-1d9e023d4a63
Identifiant interne: 2026_DST_COLONNES
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLONNES AERIENNES DESTINEES A LA COLLECTE DES DECHETS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté de Communes de la Haute Ariège, souhaite optimiser son dispositif de collecte des déchets pour maitriser les coûts du service et offrir des solutions de tri facilités aux habitants. Ainsi, elle doit faire l'acquisition de colonnes de tri aériennes qui seront déployés sur les communes du territoire
Identifiant interne: F-PF-1801337
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 232150-2026
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 897 840,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 897 840,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UTPM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 897 840,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F-Pf-1801337
Titre: Fourniture Et Livraison De Colonnes Aeriennes Destinees A La Collecte Des Dechets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 54F451BD-C79D-D396-2303582AAA541957
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro d’enregistrement: 44902
Adresse postale: 13 Rn 20
Ville: Luzenac
Code postal: 09250
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: MARFAING Alain
Téléphone: 0561646800
Télécopieur: 0561644108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 54F45221-A3B4-94B8-F0ED82200A14192A
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UTPM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1801337-2-0-1
Adresse postale: 51 Rue Du Montoir
Ville: Coucy Le Chateau Aufrique
Code postal: 092380
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd2160cf-c054-4033-94aa-d23a0211f025 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 11:10:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458760-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026