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  • Publié :03/07/2026 (Il y a 2 jours)

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L'acheteur public

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    Catégorie juridique : N/A

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458934-2026 - Résultats
France – Distribution d'eau potable – Contrat de concession pour l’exploitation du service public de l’eau potable
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Val de Somme
Adresse électroniquel.cremetz@valdesomme.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat de concession pour l’exploitation du service public de l’eau potable
DescriptionLe Délégataire aura pour mission d’assurer la gestion et la continuité du service public de l’eau potable (production et distribution) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2024) : o 5 sites de production avec station de pompage o 8 châteaux d’eau o 114 300 m3 importés o 167 000 m3 exportés o 716 750 m3 vendus aux abonnés o 16 905 habitants desservis o 7 923 abonnés o 174 km de réseaux • assurer la production de l’eau potable à partir des captages propriétés de la Communauté de Communes et installés dans le périmètre du service • assurer la distribution d’eau potable sur le périmètre du service ; • assurer la surveillance, le fonctionnement, l’entretien et les réparations : - des captages, - des réservoirs, - des compteurs de sectorisation, - des canalisations et branchements destinées à la distribution d’eau ; • assurer l’entretien, les réparations, le renouvellement des branchements ainsi que des compteurs (hors fourniture) • effectuer le renouvellement de l’ensemble des installations ; • assurer le respect de la qualité de l’eau distribuée ; • maintenir en état de fonctionnement l’ensemble des installations par la maintenance préventive ou curative ; • assurer un service d’astreinte 24h/24, 365 jours/365 ; • assurer la gestion de crise ; • assurer la gestion clientèle.
Identifiant de la procéduref11d9add-cd72-4d80-a99a-9e5dbf3a0a37
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la Communauté de Communes du Val de Somme
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrat de concession pour l’exploitation du service public de l’eau potable
DescriptionLe Délégataire aura pour mission d’assurer la gestion et la continuité du service public de l’eau potable (production et distribution) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2024) : o 5 sites de production avec station de pompage o 8 châteaux d’eau o 114 300 m3 importés o 167 000 m3 exportés o 716 750 m3 vendus aux abonnés o 16 905 habitants desservis o 7 923 abonnés o 174 km de réseaux • assurer la production de l’eau potable à partir des captages propriétés de la Communauté de Communes et installés dans le périmètre du service • assurer la distribution d’eau potable sur le périmètre du service ; • assurer la surveillance, le fonctionnement, l’entretien et les réparations : - des captages, - des réservoirs, - des compteurs de sectorisation, - des canalisations et branchements destinées à la distribution d’eau ; • assurer l’entretien, les réparations, le renouvellement des branchements ainsi que des compteurs (hors fourniture) • effectuer le renouvellement de l’ensemble des installations ; • assurer le respect de la qualité de l’eau distribuée ; • maintenir en état de fonctionnement l’ensemble des installations par la maintenance préventive ou curative ; • assurer un service d’astreinte 24h/24, 365 jours/365 ; • assurer la gestion de crise ; • assurer la gestion clientèle.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la Communauté de Communes du Val de Somme
5.1.3.
Durée estimée
Durée180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché (règlement de la consultation).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché (règlement de la consultation).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté de communes du Val de Somme
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Amiens, 14, rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, Téléphone : + 33 3 22 33 61 70, Télécopie : +33 3 22 33 61 71, Courriel/Boite Fonctionnelle : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes du Val de Somme
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis15 586 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOCIETE VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre
Identifiant de l’offreSOCIETE VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre15 586 000,00 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-309-911-05
Date de conclusion du marché/concession28/05/2026
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes du Val de Somme
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes du Val de Somme
Numéro d’enregistrement24800049900025
VilleCORBIE
Code postal80800
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquel.cremetz@valdesomme.com
Téléphone0322960596
Profil de l’acheteurhttps://www.marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielSOCIETE VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement57202552610945
VilleARRAS
Code postal62033
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbe74fd03-76f6-4cf7-b5d0-84fdba0e3222  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/07/2026 13:42:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis458934-2026
Numéro de publication au JO S126/2026
Date de publication03/07/2026

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