1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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CHARTRES METROPOLE
Eure-et-Loir
> 90 000 €
Attribution - Travaux de construction
Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 23 heures)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Siret : 20003318100013
HOTEL DE VILLE PLACE DES HALLES 28000 CHARTRES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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458988-2026 - Résultats
France – Travaux d'amélioration de l'environnement – Travaux de restauration écologique de la rivière Roguenette à Gasville-Oisème
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restauration écologique de la rivière Roguenette à Gasville-Oisème
Description: La nature et la quantité des travaux auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels
Identifiant de la procédure: 86af0ba9-5bb3-4044-94f9-e7bc06eada25
Identifiant interne: 25A064
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GASVILLE OISEME
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Commande publique - Place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure adaptée : montant de la consultation inférieur au seuil d’application de la directive 2014/24/UE prévu à l’article 4 de la même directive
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de restauration écologique de la rivière Roguenette à Gasville-Oisème
Description: La nature et la quantité des besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels
Identifiant interne: 25A064
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GASVILLE-OISEME
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui exécute le paiement: CHARTRES METROPOLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 237 683,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OCELIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OCELIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 237 683,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026121
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OCELIAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 71206079700453
Adresse postale: 10 rue François ARAGO
Ville: SOTTEVILLE LES ROUEN
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235770123
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Téléphone: 0235770123
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c9ee6ef-6bad-4bba-9e08-964fa8f0dabc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 07:13:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458988-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026