1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents en France métropolitaine, dans les DROM COM et à l'étranger pour le ministère de la Justice, les ministères économiques et financiers, et Services du PM
Description: Accord-cadre interministériel de prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée par l'acheteur en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins du ministère de la Justice, des ministères économiques et financiers, des Services d
Identifiant de la procédure: 4b401301-656f-4a87-a441-1f943fa302ac
Identifiant interne: SB072026-1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: FRANCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 173 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 521 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre interministériel de prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée par l'acheteur en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins du ministère de la Justice, des ministères économiques et financiers, des Services d
Description: Accord-cadre interministériel de prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée par l'acheteur en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins du ministère de la Justice, des ministères économiques et financiers, des Services d
Identifiant interne: SB072026-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: pas de nombre de maximal de candidat. Les informations figurent dans le règlement de la consultation sur PLACE référence SB072026-1 et dans les pièces du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Justice
Numéro d’enregistrement: 1100201100044
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés/ DMA
Téléphone: +33170227581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f486c3da-f7e1-4f37-8574-3e2549c36c03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 16:45:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459120-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
