1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saulxures sur Moselotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services en vue d'assurer l'exploitation de la base de loisirs du lac de la Moselotte
Description: Gestion de l’exploitation de la base de loisirs, au concessionnaire, auquel est transféré le risque lié à l’exploitation du service. Les soumissionnaires proposent une offre de restauration, d’hébergement, d’activités ludiques et/ou sportives sur la base de loisirs du lac de la Moselotte. Ils peuvent proposer des activités accessoires.
Identifiant de la procédure: c0fb4711-ed7c-465a-98a4-e8d9a08ad340
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 3ème partie du Code de la commande publique - Concession. Offre de base sur 120 mois (valeur estimée 13M€). Variante 180 mois (valeur estimée 18M€). Visite obligatoire le 24 juillet 2026 ou le 31 août 2026. Négociation avec les candidats classés 1 à 3. Entrée en vigueur de la concession au 1er janvier 2027
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier, 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saulxures sur Moselotte
Code postal: 88290
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services en vue d'assurer l'exploitation de la base de loisirs du lac de la Moselotte
Description: Gestion de l’exploitation de la base de loisirs, au concessionnaire, auquel est transféré le risque lié à l’exploitation du service. Les soumissionnaires proposent une offre de restauration, d’hébergement, d’activités ludiques et/ou sportives sur la base de loisirs du lac de la Moselotte. Ils peuvent proposer des activités accessoires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier, 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais conforme au code de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saulxures sur Moselotte
Numéro d’enregistrement: 21880447400011
Adresse postale: 309 avenue Jules Ferry
Ville: SAULXURES SUR MOSELOTTE
Code postal: 88290
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale des Services
Téléphone: 0678275876
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0678275876
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8f527209-89f9-42df-b4a5-9f961968f54c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 17:12:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459280-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
