1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT HAUTE CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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GHT HAUTE CORSE
Haute-Corse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 23 heures)
Date limite de réponses : 06/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA
Siret : 26200009400017
FALCONAJA 20200 BASTIA
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 03/07/2026 (Il y a 1 jours)
459292-2026 - Mise en concurrence
459292-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, DE REHABILITATION OU DE REUTILISATION DU PATRIMOINE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE HAUTE-CORSE
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, DE REHABILITATION OU DE REUTILISATION DU PATRIMOINE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE HAUTE-CORSE
Description: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, DE REHABILITATION OU DE REUTILISATION DU PATRIMOINE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE HAUTE-CORSE
Identifiant de la procédure: d5391bdd-fbab-4b0c-99ea-76aa113e2fa9
Identifiant interne: 12-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bastia
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, DE REHABILITATION OU DE REUTILISATION DU PATRIMOINE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE HAUTE-CORSE
Description: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, DE REHABILITATION OU DE REUTILISATION DU PATRIMOINE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE HAUTE-CORSE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bastia
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UnZdykE8_
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_5UnZdykE8_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: code de la justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT HAUTE CORSE
Numéro d’enregistrement: 26200009400017
Adresse postale: BP 680
Ville: Bastia
Code postal: 20604
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: cellule des marchés publics
Téléphone: 0495591145
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UnZdykE8_
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du Tribunal de Bastia
Téléphone: 0495328866
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UnZdykE8_
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d54da5b-1d6d-42c9-a019-3f0c4d987652 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 11:55:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459292-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026