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  • Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 23 heures)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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459348-2026 - Résultats
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Tullins (38)
Adresse électroniquecontact@ville-tullins.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins
DescriptionContrat de concession pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins
Identifiant de la procéduree3bc957d-225b-411b-af76-a0d145d3caaa
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTullins  
VilleTULLINS
Code postal38210
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la ville de Tullins
DescriptionObjet : confier à un concessionnaire (délégataire de service public), la conception, le financement, la réalisation, et l'exploitation d'un réseau de chaleur public, dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public) d'une durée de 26 ans. Description des prestations : Le concessionnaire aura en charge les missions suivantes :
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTULLINS
Code postal38210
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée20 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCRITERE ECONOMIQUE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionCRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionCRITERE ENVIRONNEMENTAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionCRITERE QUALITE DE SERVICE RENDU AUX ABONNES
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble Numéro d’enregistrement : 17770704900017 Adresse postale : 2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 Ville : Grenoble Code postal : 38022 Subdivision pays (NUTS) : FRK24 Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone : 04 76 42 90 00
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Tullins (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contratCommune de Tullins (38)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis24 651 450,00 EUR
Attribution directe
Justification de l’attribution directeConcessions relatives à des services de transport aérien basés sur l’octroi d’une licence d’exploitation au sens du règlement (CE) nº 1008/2008
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCompagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE- CCIAG
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre24 651 450,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratDSP2025-05
Date de conclusion du marché/concession23/06/2026
Organisation qui signe le contratCommune de Tullins (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Tullins (38)
Numéro d’enregistrement21380517900016
Adresse postaleClos des Chartreux CS 20058
VilleTullins
Code postal38347
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@ville-tullins.fr
Téléphone+33 476070005
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielCompagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise
Numéro d’enregistrement06050229100028
Adresse postale25 AVENUE DE CONSTANTINE
VilleGRENOBLE
Code postal38000
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquecommercial@cciag.fr
Téléphone+33 476332360
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGRENOBLE
Code postal38000
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone+33 476429000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis940e15b0-1f90-4ec7-ba57-bbf2cae22e15  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis35
Date d’envoi de l’avis02/07/2026 12:26:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis459348-2026
Numéro de publication au JO S126/2026
Date de publication03/07/2026

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