1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Région des Pays de la Loire
Sarthe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 23 heures)
Date limite de réponses : 24/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Siret : 23440003400026
HOTEL DE LA REGION 1 RUE DE LA LOIRE 44200 NANTES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 03/07/2026 (Il y a 1 jours)
459466-2026 - Mise en concurrence
459466-2026 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la rédaction et l’actualisation de coûts forfaitaires sous toutes les formes admises par les autorités et textes européens ou de financements non liés aux coûts (FLNC), sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques pour les dispositifs qui soutiennent les projets financés dans le cadre des programmes européens gérés par la Région sur la période de programmation 2028-2034 pour l’ensemble des domaines thématiques (cohésion, agriculture et pêche) que ce soit dans la relation Région/Commission ou la relation Région/bénéficiaire.
Identifiant de la procédure: c26a82f6-1995-4370-bed2-f6b80e191a5c
Identifiant interne: DATE04-202659741
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques
Description: Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 400 000 € HTVA pour 48 mois
Identifiant interne: DATE04-202659741
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Par ailleurs, cet accord-cadre s’inscrit dans un projet susceptible d’être financé par un fonds de l’Union européenne (au titre des fonds européens d’assistance technique gérés par la Région).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511509?orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511509?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce4259a3-e0ae-4fc6-9951-3daa91150147 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 14:33:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459466-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026