1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Alpes-Maritimes
> 90 000 €
Attribution - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 23 heures)
Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)
L'acheteur public
- METROPOLE NICE COTE D AZUR
Siret : 20003019500115
5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 06300 NICE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.459528-2026 - Résultats
459528-2026 - Résultats
France – Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur – 25N0831. PRESTATIONS DE RETRANSCRIPTION ET REDACTION DE COMPTES-RENDUS IN EXTENSO D'INSTANCES, DE DEBATS, DE REUNIONS, AVEC OU SANS STENOTYPIE
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25N0831. PRESTATIONS DE RETRANSCRIPTION ET REDACTION DE COMPTES-RENDUS IN EXTENSO D'INSTANCES, DE DEBATS, DE REUNIONS, AVEC OU SANS STENOTYPIE
Description: La consultation a pour objet : la réalisation de prestations d'assistance, d'enregistrements de séances et de productions de livrables in extenso par les techniques de sténotypie et de la rédaction des procès-verbaux, de comptes-rendus et de synthèses de certains organes délibératifs ou consultatifs et de certaines instances administratives de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Ville de Nice et du CCAS de Nice. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: fa39a36d-2277-41c3-ba15-8bc6eca99409
Avis précédent: 3efe7418-fb5e-419f-b9ea-f625f66b8523-01
Identifiant interne: 25N0831
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE STENOTYPIE EN PRESENTIEL
Description: Estimation de l'administration HT : 117 550.00 € (établie sur une durée de 12 mois). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 5 000,00 Euros. - Montant maximum : 300 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 25N0831-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 117 550,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat retenu, la société EASY STEN a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 58 525.00 Euros HT. Date de conclusion du contrat : 26/06/2026. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la Commande Publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. Sous traitant 1 : CVS STENOTYPIE : Prestation sous traitée : Prise en sténotypie et comptes-rendus des séances ayant lieu à la métropole et à la ville de Nice. Montant de la sous-traitance : 5000 Euros H.T Sous traitant 2 : CABINET FOUNEAU : Prestation sous traitée : Prise en sténotypie et comptes-rendus des séances ayant lieu à la métropole et à la ville de Nice Montant de la sous-traitance : 5000 € H.T
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation de l'impact carbone lié aux déplacements dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 26/06/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org Tél. +33.04.97.13.44.70
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le contrat: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE REDACTION DE PROCES VERBAUX, COMPTES-RENDUS ET DE SYNTHESES EN PRESENTIEL
Description: Estimation de l'administration HT : 65 050.00 € (établie sur une durée de 12 mois). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 5 000,00 €. - Montant maximum : 300 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 25N0831-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 050,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat retenu, la société H2COM a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 40 375.00 Euros HT. Date de conclusion du contrat : 26/06/2026. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la Commande Publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation de l'impact carbone lié aux déplacements dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 26/06/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org Tél. +33.04.97.13.44.70
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le contrat: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EASY STEN
Sous-traitant:
Nom officiel: CVS STENOTYPIE - Myriam PAREAU
Nom officiel: Cabinet FOUNEAU
Nom officiel: Cabinet FOUNEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: EASY STEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 58 525,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 10 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: CVS STENOTYPIE : Prestation sous traitée : Prise en sténotypie et comptes-rendus des séances ayant lieu à la métropole et à la ville de Nice. Montant de la sous-traitance : 5000 € H.T Durée de la sous-traitance : 12 mois CABINET FOUNEAU : Prestation sous traitée : Prise en sténotypie et comptes-rendus des séances ayant lieu à la métropole et à la ville de Nice Montant de la sous-traitance : 5000 € H.T CVS STENOTYPIE : Prestation sous traitée : Prise en sténotypie et comptes-rendus des séances ayant lieu à la métropole et à la ville de Nice. Montant de la sous-traitance : 5000 € H.T Durée de la sous-traitance : 12 mois CABINET FOUNEAU : Prestation sous traitée : Prise en sténotypie et comptes-rendus des séances ayant lieu à la métropole et à la ville de Nice Montant de la sous-traitance : 5000 € H.T Durée de la sous-traitance : 12 mois
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25N0831-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2026
Organisation qui signe le contrat: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: H2COM
Offre:
Identifiant de l’offre: H2COM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 375,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25N0831-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2026
Organisation qui signe le contrat: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EASY STEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53849376800039
Adresse postale: 23, rue Alexandre Antigna
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0256579130
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CVS STENOTYPIE - Myriam PAREAU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 437849151000026
Adresse postale: Domaine des Sorbiers Lieu-dit Bouchon 2
Ville: SAINTE-CROIX-DU-MONT
Code postal: 33410
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0685305044
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cabinet FOUNEAU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 92501852500012
Adresse postale: 205, Chemin de Trignan
Ville: MONTJOIE EN COUSERANS
Code postal: 09200
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: H2COM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45295182500044
Adresse postale: 13/15, rue Taitbout
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0148014713
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1315b7d-4e7a-433b-96a4-7440d0a9c913 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 14:24:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459528-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
Marchés publics similaires
Autres marchés publiées dans la région
Aucun marché public similaire trouvé.