1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cormainville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation du site 1 rue d'Ormoy à Cormainville
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du site au 1 rue d'Ormoy comprenant une grande maison, une grange, des petites annexes et des espaces extérieurs à aménager en espaces paysagers. Cette consultation est organisée dans le cadre d'une procédure avec négociation selon une procédure restreinte en 2 tours. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à (valeur juin 2026) : * 1 100 000 € HT pour les bâtiments (coût des travaux tous corps d'état, y compris VRD). * 480 000 € HT pour les extérieurs La signature du marché de maîtrise d’œuvre est prévue en octobre 2026 et les travaux se dérouleront en plusieurs tranches, notamment afin de permettre à la commune d'étaler ses investissements sur 2 années.
Identifiant de la procédure: ca60be5d-482f-48ce-b10b-5915b4b91399
Identifiant interne: 2026-1ORMOY
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation du site 1 rue d'Ormoy à Cormainville
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du site au 1 rue d'Ormoy comprenant une grande maison, une grange, des petites annexes et des espaces extérieurs à aménager en espaces paysagers. Cette consultation est organisée dans le cadre d'une procédure avec négociation selon une procédure restreinte en 2 tours. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à (valeur juin 2026) : * 1 100 000 € HT pour les bâtiments (coût des travaux tous corps d'état, y compris VRD). * 480 000 € HT pour les extérieurs La signature du marché de maîtrise d’œuvre est prévue en octobre 2026 et les travaux se dérouleront en plusieurs tranches, notamment afin de permettre à la commune d'étaler ses investissements sur 2 années.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Cormainville
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cormainville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Cormainville
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Cormainville
Organisation qui traite les offres: Mairie de Cormainville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cormainville
Numéro d’enregistrement: 21280108800015
Département: Mairie de Cormainville
Adresse postale: 15 rue de la Mairie
Ville: Cormainville
Code postal: 28140
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Cormainville
Téléphone: 0237220009
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2ff207f0-679e-41f7-9eb2-cb122358e518 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 11:39:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459661-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026