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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 22 heures)

  • Date limite de réponses : 29/07/2026 à 16h00 (Dans 24 jours)

L'acheteur public

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Publié le : 03/07/2026 (Il y a 1 jours)

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459661-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Rénovation du site 1 rue d'Ormoy à Cormainville
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Cormainville
Adresse électroniquecommunedecormainville@orange.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRénovation du site 1 rue d'Ormoy à Cormainville
DescriptionLa présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du site au 1 rue d'Ormoy comprenant une grande maison, une grange, des petites annexes et des espaces extérieurs à aménager en espaces paysagers. Cette consultation est organisée dans le cadre d'une procédure avec négociation selon une procédure restreinte en 2 tours. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à (valeur juin 2026) : * 1 100 000 € HT pour les bâtiments (coût des travaux tous corps d'état, y compris VRD). * 480 000 € HT pour les extérieurs La signature du marché de maîtrise d’œuvre est prévue en octobre 2026 et les travaux se dérouleront en plusieurs tranches, notamment afin de permettre à la commune d'étaler ses investissements sur 2 années.
Identifiant de la procédureca60be5d-482f-48ce-b10b-5915b4b91399
Identifiant interne2026-1ORMOY
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRénovation du site 1 rue d'Ormoy à Cormainville
DescriptionLa présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du site au 1 rue d'Ormoy comprenant une grande maison, une grange, des petites annexes et des espaces extérieurs à aménager en espaces paysagers. Cette consultation est organisée dans le cadre d'une procédure avec négociation selon une procédure restreinte en 2 tours. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à (valeur juin 2026) : * 1 100 000 € HT pour les bâtiments (coût des travaux tous corps d'état, y compris VRD). * 480 000 € HT pour les extérieurs La signature du marché de maîtrise d’œuvre est prévue en octobre 2026 et les travaux se dérouleront en plusieurs tranches, notamment afin de permettre à la commune d'étaler ses investissements sur 2 années.
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures29/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursMairie de Cormainville
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Cormainville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Cormainville
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMairie de Cormainville
Organisation qui traite les offresMairie de Cormainville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Cormainville
Numéro d’enregistrement21280108800015
DépartementMairie de Cormainville
Adresse postale15 rue de la Mairie
VilleCormainville
Code postal28140
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
Point de contactMairie de Cormainville
Adresse électroniquecommunedecormainville@orange.fr
Téléphone0237220009
Profil de l’acheteurhttps://webmarche.solaere.recia.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2ff207f0-679e-41f7-9eb2-cb122358e518  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2026 11:39:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis459661-2026
Numéro de publication au JO S126/2026
Date de publication03/07/2026

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