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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maison départementale de l'autonomie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté, résidant dans le département d'Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, chaque titulaire de l'accord-cadre doit disposer a minima d'un parc de véhicules de type berline, monospace ou minibus dont la capacité n'excède pas 9 places (y compris le conducteur) ainsi que des véhicules adaptés pour le transport des PMR correspondant à celui validé lors de l'attribution du présent accord-cadre afin d'assurer les trajets qui lui seront confiés par la MDA. Pour répondre à cette exigence et si nécessaire, les candidats peuvent avoir recours à la co-traitance ou la sous-traitance. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires (plusieurs titulaires) sans seuil minimum et avec seuil maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour chacun des lots, le seuil maximum est défini en quantité de kilomètres sur la durée de l'accord-cadre et s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus. Le nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est fixé par lot (voir détails par lot). Pour chaque lot, chaque circuit fait l'objet d'une attribution selon une règle dite « à tour de rôle » dans les conditions décrites au CCAP. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 15/07/2026 ou de sa date de notification si postérieure. L'exécution des prestations de transport débute à la rentrée scolaire de septembre 2026. Les titulaires doivent cependant prévoir des interventions en amont de la mise en place des services, avant chaque rentrée scolaire (entre juillet et la rentrée scolaire), en particulier concernant les échanges avec les familles et la MDA pour l'organisation des services. Les prestations de chaque lot sont réglées par des prix unitaires figurant au BPU. Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation. Le détail des critères et sous-critères de choix des offres figure à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 987eb772-5817-4391-81bb-fbef43687309
Identifiant interne: 2026-002_008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque accord-cadre issu de chaque lot, le seuil maximum est défini en quantité de kilomètres sur la durée de l'accord-cadre, tous attributaires confondus. A cet effet, la valeur totale du marché indiquée dans le présent avis correspond au nombre maximal de kilomètres (et non au montant Ht), tous lots confondus, sur la durée totale des accords-cadres (soit 7 006 800 km maximum)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CHARTRES - PORTES EURELIENNES
Description: CHARTRES - PORTES EURELIENNES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 55017-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DREUX - HORS DEPARTEMENT NORD
Description: DREUX - HORS DEPARTEMENT NORD
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 55017-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CoeUR DE BEAUCE ET HORS DEPARTEMENT SUD
Description: CoeUR DE BEAUCE ET HORS DEPARTEMENT SUD
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 55017-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: BONNEVALAIS - CHATEAUDUN
Description: BONNEVALAIS - CHATEAUDUN
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 55017-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PERCHE
Description: PERCHE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 55017-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: BEAUCE ET PERCHE - TERRE DE PERCHE
Description: BEAUCE ET PERCHE - TERRE DE PERCHE
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 55017-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: YVELINES - GRAND PARIS
Description: YVELINES - GRAND PARIS
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 55017-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 006 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 006 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement TLGM - A.B TAXI - TMC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A.N.E
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TITI FLORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALYSEE TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMJ CAB
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S.E.J
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGIL TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 006 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement TLGM - A.B TAXI - TMC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-003
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-003
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-003
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-003
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TITI FLORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-003
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 006 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-004
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-004
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-004
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 006 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-005
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-005
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-005
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TITI FLORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-005
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-005
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 006 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-006
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0028
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-006
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-006
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TITI FLORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0030
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-006
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0031
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-006
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 006 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0032
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-007
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0033
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-007
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TITI FLORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0034
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-007
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 006 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0035
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-008
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0036
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-008
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0037
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-008
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TITI FLORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0038
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-008
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 52CF5EB3-F789-B66E-801F7763AEE4E84A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Maison départementale de l'autonomie
Numéro d’enregistrement: 45929
Adresse postale: 57 bis rue du Docteur Maunoury
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: LE DORVEN Christophe
Téléphone: 0237201162
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 52CF5EF8-E6BD-C8F6-BD2925872511D899
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 52CF5F3E-99C9-E7A7-F8D287DD317BB741
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service Médiation
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement TLGM - A.B TAXI - TMC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-1-1
Adresse postale: 30 Rue Joseph Brisset
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement TLGM - A.B TAXI - TMC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-2-1
Adresse postale: 30 Rue Joseph Brisset
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-4-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-5-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-6-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-7-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-1-2
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-2-2
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-3-2
Adresse postale: Rue Des Galeries
Ville: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-4-2
Adresse postale: Rue Des Galeries
Ville: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-5-2
Adresse postale: Rue Des Galeries
Ville: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-6-2
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-7-2
Adresse postale: Rue Des Galeries
Ville: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-1-3
Adresse postale: 112 Rue Docteur Guerin
Ville: La Farlede
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-2-3
Adresse postale: Rue Des Galeries
Ville: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-3-3
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-4-3
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-5-3
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: TITI FLORIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-6-3
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-7-3
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-1-4
Adresse postale: Rue Des Galeries
Ville: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-2-4
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: TITI FLORIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-4-4
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: TITI FLORIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-5-4
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: TITI FLORIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-7-4
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-1-5
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: TITI FLORIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-2-5
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0033
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-4-5
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville: Chevannes
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0034
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-5-5
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville: Chevannes
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0035
Nom officiel: A.N.E
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-1-6
Adresse postale: 7 Rue Jacquard
Ville: Saint-Pierre-Du-Perray
Code postal: 91280
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0036
Nom officiel: TITI FLORIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-1-7
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0037
Nom officiel: ALYSEE TRANSPORT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-1-8
Adresse postale: 11 Av Marc Sangnier
Ville: Villeneuve-La-Garenne
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0038
Nom officiel: AMJ CAB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-1-9
Adresse postale: 4 Av Laurent Cely
Ville: Asnieres-Sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0039
Nom officiel: ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-1-10
Adresse postale: 119 Rue De Colombes
Ville: Asnieres-Sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0040
Nom officiel: S.E.J
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-1-11
Adresse postale: 119 Rue De Colombes
Ville: Asnieres-Sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0041
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-1-12
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville: Chevannes
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0042
Nom officiel: AGIL TRANSPORT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1766380-1-1-13
Adresse postale: 22 Av Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 159fab28-88c4-455a-8b09-cb6144441f66 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 10:10:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459708-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
