1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA du Puy en Velay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
CA du Puy en Velay
Haute-Loire
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 22 heures)
Date limite de réponses : -
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.460232-2026 - Résultats
460232-2026 - Résultats
France – Services d'inspection technique – Vérifications techniques obligatoires
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté dAgglomération du Puy-en-Velay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS du Puy-en-Velay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Puy-en-Velay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications techniques obligatoires
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation traite des prestations de contrôle périodique obligatoire, sur les installations techniques dans les établissements recevant du public, dans les bâtiments de travail, pour les bâtiments appartenant à la ville, au CCAS et à la Communauté d'agglomération du Puy en Velay ou ceux dont elle pourrait en avoir la charge, pour les équipements de travail. Numéros de contrats : Communauté d'agglomération : A2026002 Ville : V2026001 CCAS : C2026001
Identifiant de la procédure: ad387a60-5b5b-4e7a-8750-6519ad0439fb
Identifiant interne: RG-A2026002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Vérifications techniques obligatoires
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation traite des prestations de contrôle périodique obligatoire, sur les installations techniques dans les établissements recevant du public, dans les bâtiments de travail, pour les bâtiments appartenant à la ville, au CCAS et à la Communauté d'agglomération du Puy en Velay ou ceux dont elle pourrait en avoir la charge, pour les équipements de travail. Numéros de contrats : Communauté d'agglomération : A2026002 Ville : V2026001 CCAS : C2026001
Identifiant interne: S-PF-1780598
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 156 367,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 156 367,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A2026002
Titre: Vérifications techniques obligatoires
Date de conclusion du marché/concession: 18/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2C36D7EF-9ADD-F90C-6EAE9B690C994685
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA du Puy en Velay
Numéro d’enregistrement: 57689
Adresse postale: 16 place de la Libération
Ville: Le Puy en Velay
Code postal: 43003
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: Bringer Jean Paul
Téléphone: 0471043700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté dAgglomération du Puy-en-Velay
Numéro d’enregistrement: 2C36D812-EF34-C60B-12903B6205058541
Adresse postale: Ca Du Puy En Velay 16 place de la Libération, null
Ville: Le Puy En Velay Cedex
Code postal: 43003
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471043729
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCAS du Puy-en-Velay
Numéro d’enregistrement: 2C36D82A-E9A4-F606-4063D0E938C68B3D
Adresse postale: Ccas Du Puy En Velay 31 boulevard de la République, null
Ville: Le Puy En Velay Cedex
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: Service marches publics
Téléphone: 0471040740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie du Puy-en-Velay
Numéro d’enregistrement: 2C36D840-9FB2-2BD3-C6426DFB95320B3B
Adresse postale: 1 place du Martouret
Ville: Le Puy En Velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471040740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 2C36D84F-901D-F699-2A5E31367132BEC3
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 2C36D85F-AF07-3249-82B64AD1EEC19995
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1780598-1-0-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0471091193
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb0c4073-57df-481f-8030-fc98be0550c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 16:11:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 460232-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026