Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: RHONE HABITAT

Adresse électronique: aws_odr@opacdurhone.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: GENAS (69277) - Marché de conception-réalisation d'une caserne de gendarmerie - PHASE CANDIDATURE

Description: Le projet consiste à construire une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et des logements au profit de la compagnie, de la brigade de recherches, du peloton de surveillance, et de la brigade de proximité chef-lieu de Genas. Les surfaces prévisionnelles suivantes sont données à titre indicatif : - 56 Logements - environ 4830m² SHAB - Des locaux de services et techniques - environ 1450m² SDO Les éléments de mission de la phase conception qui seront confiés à l'attributaire du marché sont les suivants : APD, PC, PRO, EXE, DET, OPC, AOR. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du troisième trimestre 2027. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Le jugement des candidatures donnera lieu à un classement qui permettra au pouvoir adjudicateur de sélectionner les candidats admis à remettre une offre, étant précisé que le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Minimum requis : Chiffre d'affaires minimum du groupement (cumulé des membres) = 21 225 000 euro(s) HT Compétences obligatoires : - Travaux tous corps d'état, - Management de projet, - Conception architecturale - Économie de la construction - CVC Plomberie Sanitaire - Sureté - sécurité - Electricité et SSI - Energétique et thermique - Géothermie - Structure - Aménagement paysager et VRD - Environnement et développement durable - BIM Compétence obligatoire du mandataire du groupement : Compétence travaux tous corps d'état Lors d'une 2nde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les soumissionnaires seront alors invités à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation. Il est prévu la remise de prestations de niveau APS en phase &quot;offre&quot; (avec versement d'une prime forfaitaire selon conditions du R.C.). En phase OFFRES, il sera demandé aux candidats admis de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : elle concerne la mise en oeuvre d'un mode de production de chaleur par géothermie

Identifiant de la procédure: 5d4f9185-e66e-4647-a538-a86d4e6ca1c4

Identifiant interne: DFRH_GENAS_CR Gendarmerie

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

Nomenclature complémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Genas

Code postal: 69277

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le groupement candidat est réputé avoir procédé à une reconnaissance des lieux. Les indications relatives au site figurent dans la note de présentation de l'opération jointe à la consultation

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: GENAS (69277) - Marché de conception-réalisation d'une caserne de gendarmerie - PHASE CANDIDATURE

Description: Le projet consiste à construire une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et des logements au profit de la compagnie, de la brigade de recherches, du peloton de surveillance, et de la brigade de proximité chef-lieu de Genas. Les surfaces prévisionnelles suivantes sont données à titre indicatif : - 56 Logements - environ 4830m² SHAB - Des locaux de services et techniques - environ 1450m² SDO Les éléments de mission de la phase conception qui seront confiés à l'attributaire du marché sont les suivants : APD, PC, PRO, EXE, DET, OPC, AOR. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du troisième trimestre 2027. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Le jugement des candidatures donnera lieu à un classement qui permettra au pouvoir adjudicateur de sélectionner les candidats admis à remettre une offre, étant précisé que le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Minimum requis : Chiffre d'affaires minimum du groupement (cumulé des membres) = 21 225 000 euro(s) HT Compétences obligatoires : - Travaux tous corps d'état, - Management de projet, - Conception architecturale - Économie de la construction - CVC Plomberie Sanitaire - Sureté - sécurité - Electricité et SSI - Energétique et thermique - Géothermie - Structure - Aménagement paysager et VRD - Environnement et développement durable - BIM Compétence obligatoire du mandataire du groupement : Compétence travaux tous corps d'état Lors d'une 2nde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les soumissionnaires seront alors invités à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation. Il est prévu la remise de prestations de niveau APS en phase &quot;offre&quot; (avec versement d'une prime forfaitaire selon conditions du R.C.). En phase OFFRES, il sera demandé aux candidats admis de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : elle concerne la mise en oeuvre d'un mode de production de chaleur par géothermie

Identifiant interne: T-PF-1844483

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

Nomenclature complémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Genas

Code postal: 69277

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2027

Durée: 28 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844483

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/11/2026

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844483

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 17/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEUX FLEUVES RHONE HABITAT

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 2A0A6BA0-DE18-DF62-35F3F4AF72B65094

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: RHONE HABITAT

Numéro d’enregistrement: 42935

Adresse postale: 6 rue Simone Veil

Ville: Brignais

Code postal: 69530

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Point de contact: le Directeur Général

Adresse électronique: aws_odr@opacdurhone.fr

Téléphone: 0482904082

Adresse internet: https://rhonehabitat.fr/

Profil de l’acheteur: https://rhonehabitat.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: DEUX FLEUVES RHONE HABITAT

Numéro d’enregistrement: 2A0A6C08-961C-D0D9-B9275DCB042A9669

Adresse postale: 6, rue Simone Veil

Ville: Brignais

Code postal: 69530

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Point de contact: Service Commande publique Groupe

Adresse électronique: aws_odr@rhonehabitat.fr

Téléphone: 0482904000

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement: 2A0A6C21-0A28-865F-66C7C4D7DD8A6DE7

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: 0478141010

Télécopieur: 0478141065

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Identifiant/version de l’avis: 1143128c-dd5d-414b-ae59-08c0975e9229 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 15:10:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 460412-2026

Numéro de publication au JO S: 126/2026

Date de publication: 03/07/2026

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