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ServicesCOMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS

GROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY
Charente-Maritime
> 90 000 €

Attribution - Services financiers et d'assurance
Publié :03/07/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : -

L'acheteur public

GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Siret : 26170002500339
11 RUE AMBROISE PARE 17100 SAINTES
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY

Adresse électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS

Description: COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS

Identifiant de la procédure: 66f53165-f31e-454d-8c1b-72f28f17e376

Avis précédent: 49174469-2026

Identifiant interne: PA000331

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: EPD LES 2 MONTS 13 RUE DU FIOU

Ville: MONTLIEU LA GARDE

Code postal: 17210

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Informations complémentaires: L'établissement support du GHT CHARENTE MARITIME SUD (GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne.

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS

Description: COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS

Identifiant interne: PA000331

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 13 RUE DU FIOU

Ville: MONTLIEU LA GARDE

Code postal: 17210

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 18/05/2026

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: 1) Prix sur la base du montant total mensuel en € TTC complété dans le document financier L’analyse portera sur la mensualité du socle minimal de garantie.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: 2) Valeur technique sur la base du mémoire technique 2-1) L’étendue des prestations et niveaux de garantie proposés (10%) ; 2-2) Les services associés proposés (5%) ; 2-3) La communication et stratégie de déploiement (10%) ; 2-4) Les modalités d’accompagnement et de suivi lors de l’exécution des contrats (10%) ; 2-5) Les délais de remboursement (5%).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Organisation qui signe le contrat: GROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 100 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MUTAMI

Offre:

Identifiant de l’offre: PA000331

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 0

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: PA000331

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 18/05/2026

Organisation qui signe le contrat: GROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY

Numéro d’enregistrement: 26170002500339

Adresse postale: 11 bd Ambroise Paré

Ville: Saintes

Code postal: 17100

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Point de contact: Cellule Juridique des Contrats

Adresse électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr

Téléphone: 0546951230

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Numéro d’enregistrement: 17860004500029

Adresse postale: HOTEL GILBERT 15 RUE DE BLOSSAC

Ville: POITIERS

Code postal: 86020

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr

Téléphone: +33549607919

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: MUTAMI

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 77695067700026

Adresse postale: 70 BOULEVARD MATABIAU CS 46951

Ville: TOULOUSE

Code postal: 31069

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Adresse électronique: appels.offres@mutami.fr

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: dabb1e0f-6a3e-41b1-a4d0-fa1a1d61c9de - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 17:08:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 460446-2026

Numéro de publication au JO S: 126/2026

Date de publication: 03/07/2026

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